Irlande du Nord : un rapport met en garde contre la menace pesant sur l’approvisionnement médical

La livraison de plus de 50 % des médicaments à usage vétérinaire à l’Irlande du Nord risque d’être interrompue après 2025 malgré les réformes du protocole sur l’Irlande du Nord, a averti une commission parlementaire britannique dans un rapport publié mardi (25 juillet).

Les représentants de l’industrie ont averti la sous-commission de la Chambre des Lords chargée du protocole sur l’Irlande du Nord que les médicaments cesseraient d’être fournis à moins que l’UE et le Royaume-Uni ne parviennent à une solution permanente concernant la fin de la période de grâce pour les contrôles douaniers sur les médicaments vétérinaires en décembre 2025.

Selon eux, cette situation présente un risque pour la santé animale et humaine, ainsi que pour les chaînes d’approvisionnement agroalimentaire.

La commission, qui a recueilli les témoignages d’entreprises, d’organismes commerciaux et de responsables politiques, a conclu que si le Cadre de Windsor constitue une amélioration par rapport au protocole initial sur l’Irlande du Nord, des inquiétudes subsistent.

Il s’agit notamment des mouvements de bétail de l’Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne et vice-versa, et de la crainte que les entreprises d’Irlande du Nord ne soient désavantagées par rapport aux détaillants basés en Grande-Bretagne sur leur propre marché.

« Il existe une crainte sous-jacente que l’Irlande du Nord se retrouve dans un “no man’s land” entre la Grande-Bretagne et l’UE (y compris l’Irlande), ce qui mettrait en péril la compétitivité des entreprises d’Irlande du Nord et leurs chaînes d’approvisionnement complexes », a ajouté la commission.

En février, le Premier ministre Rishi Sunak et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont approuvé le Cadre de Windsor, après un différend de deux ans sur la mise en œuvre du protocole. Celui-ci prévoit que les marchandises voyageant de la Grande-Bretagne vers l’Irlande ne feront pas l’objet de contrôles douaniers si elles séjournent en Irlande du Nord et qu’elles passent par une voie spécifique.

Par ailleurs, les produits transportés au-delà de la frontière, vers la République d’Irlande, c’est-à-dire vers le marché unique de l’UE, seraient soumis à une « voie non réservée » et à des contrôles douaniers.

Le cadre de Windsor a été promulgué, mais ne bénéficie pas du soutien des responsables politiques unionistes d’Irlande du Nord, qui souhaitent l’abrogation du protocole.

« Les avantages pour les entreprises comprennent une circulation plus facile des marchandises de la Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord par la voie réservée », a déclaré Lord Michael Jay, un ancien diplomate qui préside la commission.

« Toutefois, pour certaines entreprises, les procédures seront plus lourdes sous le cadre de Windsor que sous le protocole tel qu’il fonctionne aujourd’hui. En outre, en cas d’incertitude, il faudra peut-être recourir à la voie non réservée, caractérisée par des procédures plus complexes », a-t-il ajouté.

La commission a également indiqué que de nombreuses dispositions du cadre, notamment en ce qui concerne les médicaments et les produits agroalimentaires, sont juridiquement confuses et nécessitent davantage de clarté de la part du gouvernement britannique et de la Commission européenne.

« Les entreprises ont besoin de clarté. Le gouvernement et l’Union européenne doivent tous deux expliquer de toute urgence ce que le cadre de Windsor signifie en pratique pour les entreprises », a indiqué Lord Jay.

Un porte-parole du gouvernement a réagi au rapport en précisant que « le cadre de Windsor constitue le meilleur accord pour l’Irlande du Nord, car il rétablit la fluidité des échanges de marchandises avec la Grande-Bretagne et protège la place de l’Irlande du Nord dans l’Union ».

« Il réduit les formalités administratives et les contrôles par rapport à l’ancien protocole, lève les interdictions sur des produits tels que les plants de pommes de terre et jette des bases solides et durables pour l’avenir », a-t-il poursuivi.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]