Interview : la commissaire Henna Virkkunen défend le DSA face aux accusations de censure

Beaucoup plus de contenus sont supprimés en vertu des conditions générales des plateformes américaines de réseaux sociaux que dans le cadre de la législation européenne, a affirmé la commissaire européenne aux Technologies, Henna Virkkunen. Une réponse directe aux critiques visant le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) de l’UE.

Ces derniers mois, plusieurs acteurs américains du secteur de la tech, notamment Elon Musk, propriétaire de X (ex-Twitter), se sont mobilisés contre le règlement de l’UE sur les services numériques, le qualifiant de menace pour la liberté d’expression.

Mais lors d’un entretien accordé à Euractiv, Henna Virkkunen a présenté des données qui, selon elle, démontrent que ce sont les plateformes américaines elles-mêmes qui sont responsables de la majeure partie des suppressions de contenus en ligne.

« Souvent, aux États-Unis, les plateformes ont des règles plus strictes en matière de contenu », a-t-elle expliqué. Et c’est grâce au DSA, qui encourage la transparence des plateformes, que nous le savons, a-t-elle ajouté.

Selon les données citées par Henna Virkkunen, 99 % des cas de suppression de contenu en ligne entre septembre 2023 et avril 2024 concernaient des contenus retirés de plateformes en ligne telles que Meta et X en vertu de leurs propres conditions générales.

Elle poursuit : seulement 1 % des suppressions enregistrées dans l’UE ont été déclenchées par des « signaleurs de confiance », les organisations prévues dans le cadre de la DSA pour signaler les contenus illicites en ligne aux autorités nationales.

De plus, seul 0,001 % des cas signalés par des signaleurs de confiance auraient donné lieu à une décision de suppression effective par les autorités nationales.

Début mai, Henna Virkkunen s’est rendue aux États-Unis pour rencontrer plusieurs PDG du secteur technologique et décideurs politiques, dans un contexte de tensions croissantes entre Bruxelles et Washington sur la régulation numérique.

« Il est important de toujours souligner que [le DSA] ne s’applique que sur le territoire européen », a-t-elle tenu à préciser.

Interrogée sur les attaques de Meta contre le DSA, elle a suggéré que l’entreprise défendait ses « intérêts commerciaux » et « la manière dont elle a conçu ses services ».

Bien qu’elle ait repoussé les attaques américaines, la commissaire finlandaise s’est abstenue de critiquer directement Mark Zuckerberg, le PDG de Meta, ou Elon Musk, de X, pour leurs allégations de censure européenne.

La commissaire a précisé que les règles de modération des contenus aux États-Unis ont un impact plus important sur l’UE que l’inverse. Elle a par exemple souligné le fait que des discussions sur l’euthanasie avaient été supprimées par des plateformes américaines, et que les images de nudité, les statues et autres œuvres d’art représentant la nudité ne sont pas non plus censurées dans l’UE, mais peuvent être interdites en vertu des conditions générales des plateformes américaines.

Henna Virkkunen affirme avoir présenté ces arguments basés sur les données de transparence rendues accessibles par le DSA lors de son voyage outre-Atlantique, notamment face à certains des détracteurs les plus virulents du texte, comme le républicain Jim Jordan, affilié au mouvement « Make America Great Again » (MAGA). « Je pense que [ces données] ont été très utiles pour lui », a-t-elle déclaré.

En février, Jim Jordan avait envoyé des lettres séparées à Henna Virkkunen et à sa collègue chargée de la Concurrence, Teresa Ribera, dans lesquelles il critiquait le DSA et le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), axé sur la concurrence.

La commissaire européenne a également rappelé que l’UE représente le plus grand marché extérieur pour les entreprises technologiques américaines, soulignant que nombre d’entre elles comptent désormais davantage d’utilisateurs en Europe qu’aux États-Unis.

Interrogée sur la lenteur des procédures engagées dans le cadre du DSA — notamment les enquêtes visant Meta et X — la commissaire a insisté sur l’importance pour l’UE de disposer d’une « base juridique solide pour ses décisions ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]