Insuffisance des gouvernements sur le Small Business Act [FR]

Une coalition de lobbies des entreprises ont dénoncé les parlements nationaux, coupables selon eux de ne pas avoir mis en œuvre le Small Business Act (SBA) de l’UE un an après son adoption par les ministres des Entreprises. Toutefois, l’exécutif de l’UE a adopté une approche moins radicale.

Trois organisations patronales – BusinessEurope, Eurochambres et l’UEAPME – se sont réunies hier (2 décembre) pour demander des actions concrètes de la part des dirigeants nationaux et régionaux, à l’occasion d’une conférence organisée par le Comité économique et social européen.

Jusqu’à aujourd’hui, la réussite du SMA a été limitée et un sentiment de déception grandit sur le terrain, selon les groupes défendant les entreprises, qui accusent directement les gouvernements.

Ben Butters, directeur des affaires européennes chez Eurochambres, a déclaré que beaucoup avait été fait à Bruxelles mais qu’il y avait eu un manque d’engagements de la part des Etats membres.

Il est surprenant, dans le contexte de crise économique, que des mesures telles que la réduction des charges règlementaires sur les entreprises et l’accélération des paiements n’aient pas été prises. De simples actions dans ces domaines permettraient aux entreprises d’aller mieux rapidement mais très peu a été fait, a-t-il fait remarquer.

M. Butters a appelé les institutions européennes à mettre la pression sur les gouvernements nationaux pour qu’ils prennent davantage au sérieux le SBA.

Eric Sonntag, conseiller pour l’entreprenariat et les PME chez BusinessEurope, a fait écho à cette position. Il a déclaré que les PME étaient désormais au centre de la prise de décision à Bruxelles, mais que ce n’était pas le cas au niveau national et régional, là où les PME exercent leurs activités.

Il a souligné le besoin d’un plus grand accès aux financements, en particulier pour financer l’innovation et la recherche. Les banques restent réfractaires au risque et il y a moins d’argent pour la R&D. Les incitations fiscales pourraient aider à rendre les investissements plus attractifs, mais là encore il s’agit d’une question pour les agences nationales, a-t-il dit.

Andrea Benassi, secrétaire général de l’UEAPME, le lobby des petites entreprises, a déclaré que le SBA n’avait pas apporté les changements qu’il avait espéré.

Certaines des propositions législatives contenues dans le paquet SBA, telles que la réforme des aides d’Etat et la réduction des taux de TVA, ont été finalisées et approuvées. Cependant, elles doivent être utilisées pleinement par les Etats membres pour que de vraies améliorations soient visibles, a-t-il expliqué.

M. Benassi a déclaré que le pêché le plus important avait été le manque de respect pour le principe « think small first » (penser petit avant tout) contenu dans le SBA.

La Commission adopte une position plus souple

Cependant, Françoise Le Bail, émissaire de la Commission européenne pour les PME, a adopté une vision plus conciliante.

Elle a déclaré qu’à peine un an après l’adoption du SBA, beaucoup avait été réalisé. Elle a mis en avant l’exécution du « Test PME », qui s’assure que la législation de l’UE est respectueuse des entreprises, le réexamen de la Directive sur les retards de paiements et la volonté majeure de réduire les paperasseries.

Mme Le Bail a reconnu que les actions avaient été mitigées sur le territoire de l’UE, puisque certains gouvernements nationaux ou régionaux ont fait mieux que d’autres. Néanmoins, elle a affirmé qu’il y avait eu un important changement de mentalité à l’égard des PME.

La mise en œuvre n’est pas terminée mais il y a de plus en plus une prise de conscience de l’importance des PME et la tendance va dans la bonne direction, a-t-elle expliqué.

La Commission donnera son propre bilan de la manière dont le SBA est mis en œuvre à travers l’Europe lorsqu’elle publiera son rapport sur la question le 15 décembre.

Ce document mettra en avant le rôle crucial de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans l’amélioration de l’accès aux financements pour les petites entreprises et soulignera quels sont les pays et régions qui font le plus de progrès.

Jusqu’à aujourd’hui, l’Italie et la Belgique sont les deux seuls pays à avoir incorporé le SBA dans leurs programmes politiques nationaux, tandis que le gouvernement irlandais a mis en place un groupe de travail pour surveiller cette mise en œuvre. Les régions de Catalogne en Espagne et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie en Allemagne ont aussi été parmi les premières à mettre en application le SBA.

La Commission estime que la mise en œuvre du SBA progresse bien, mais elle continuera à faire pression pour une exécution vigoureuse de cette réglementation au niveau national.