Infrastructure de recherche de l’UE : exemption de TVA
Une nouvelle infrastructure paneuropéenne de recherche telle que le CERN, la plus grande organisation de recherche sur le nucléaire, devrait obtenir le statut d’organisation internationale et se voir exempter du droit d’accise et de la TVA, en ont décidé les ministres européens de la recherche, la semaine dernière.
Une nouvelle infrastructure paneuropéenne de recherche telle que le CERN, la plus grande organisation de recherche sur le nucléaire, devrait obtenir le statut d’organisation internationale et se voir exempter du droit d’accise et de la TVA, en ont décidé les ministres européens de la recherche, la semaine dernière.
