Industrie de la défense : les dirigeants de l’UE restent divisés

« Pour nous qui sommes neutres, il faut veiller à ce que l’argent, pour lequel nous donnons notre accord, ne soit pas dépensé pour des armes et des munitions », a expliqué le chancelier autrichien Karl Nehammer.

M. Michel a rétorqué que l’Union européenne pourrait trouver des moyens de prendre en compte leurs préoccupations.

« La Russie doit prendre conscience du coût réel de la guerre et de la nécessité d’une paix juste », a déclaré le président ukrainien Volodymyr Zelensky, exhortant les dirigeants européens à aller encore plus loin et à utiliser les avoirs eux-mêmes, une mesure à ce jour inenvisageable pour l’UE.

Malgré l’urgence de la situation, les chefs d’État et de gouvernement n’étaient pas d’accord sur la nécessité d’un financement européen accru pour la fourniture d’armes à Kiev, tel que le recours aux euro-obligations pour la défense, préconisé par l’Estonie et la France.

Les États membres les plus économes, comme les Pays-Bas et la Suède, restent sceptiques quant à l’idée d’emprunter conjointement sur le marché financier à des fins de défense.

« L’urgence de la situation signifie que nous devons considérer des options que nous n’aimons pas », a expliqué un diplomate de l’UE à Euractiv.

Accaparement du pouvoir

Même en l’absence d’un programme cohérent pour le financement de cette nouvelle direction, la Commission a rapidement élaboré des plans pour une stratégie européenne en matière de défense.

Cela inclut l’idée de Mme von der Leyen de créer un commissaire à la Défense pour le prochain mandat, d’augmenter le financement de la défense, d’élargir la base industrielle de défense de l’Union et d’utiliser les avoirs gelés de la Russie.

Ces propositions vont même jusqu’à permettre à l’exécutif de l’UE de passer des commandes d’armes pour les États membres, afin de stimuler les achats communs d’armes.

Toutefois, le projet de stratégie industrielle européenne en matière de défense de Ursula von der Leyen se heurte à la résistance de plusieurs pays de l’UE, dont l’Allemagne, qui est favorable à la relance du secteur, mais craint que le projet n’entraîne un accaparement du pouvoir de la part de l’exécutif européen au détriment des compétences nationales des États membres.

Lors du sommet de jeudi, les diplomates de l’UE ont fait part d’un scepticisme prudent.

Le chancelier allemand Olaf Scholz a déclaré à ses homologues que l’Union n’avait pas besoin d’une « autre structure de type étatique pour la défense dans l’UE » ou de créer de nouvelles compétences qui équivaudraient à un accaparement du pouvoir, selon deux responsables politiques au fait des discussions.

Tout en soulignant la nécessité de développer le potentiel de l’Union en matière de marchés publics conjoints, il a rejeté l’idée de faire de la Commission un intermédiaire, ce qui pourrait ralentir les processus, selon les responsables politiques.

« [Ursula von der Leyen] veut être une présidente en temps de guerre, mais oublie que l’UE n’est pas un État », a déclaré un diplomate de l’UE, faisant écho à ceux qui reprochent à la présidente de la Commission d’utiliser la défense pour obtenir un second mandat.

L’EDIP, un programme controversé

Au cours des derniers mois, plusieurs États membres de l’UE ont exprimé leurs inquiétudes quant aux intentions de la Commission concernant le programme européen d’investissement dans le domaine de la défense (EDIP), l’ambitieux cadre de l’exécutif européen visant à stimuler le complexe militaro-industriel de l’Union.

Plusieurs mesures innovantes sont considérées comme sensibles, car elles donneraient aux États membres de l’UE et à la Commission le pouvoir de réorienter les priorités des industries, de financer la fabrication d’armes et de donner à l’organe de l’UE une vue d’ensemble des capacités de production et des chaînes d’approvisionnement habituellement protégées par les gouvernements pour des raisons de sécurité nationale.

Lors de la présentation du texte, le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, a annoncé que son institution n’était pas intéressée par un « accaparement du pouvoir » et a nié toute interprétation souple des traités de l’UE, qui interdisent de canaliser les fonds de l’UE vers des opérations militaires.

Pour éviter cette accusation, la Commission européenne a basé sa proposition de politique industrielle — comme pour les précédents programmes relatifs à l’industrie de la défense — sur l’article 173 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui donne des moyens de travailler sur la compétitivité de l’industrie de l’Union.

La direction générale de la Commission chargée de la mise en œuvre du programme (la DG Industrie de la défense et de l’espace/DG DEFIS) a récemment envoyé des émissaires pour préparer le terrain avec les États membres afin de désamorcer tout problème potentiel.

Malgré ces inquiétudes, les dirigeants de l’UE ont chargé jeudi les ministres nationaux d’examiner « sans délai » le texte de l’EDIP.

Les négociations sur les détails techniques devraient commencer au début du mois d’avril, et le Conseil devrait officialiser sa position en juin, avant que le nouveau Parlement européen ne prenne ses fonctions au cours de l’été.

[Édité par Anna Martino]