Inde, Mercosur : deux accords commerciaux, une seule échéance pour Bruxelles

D’ici la fin de l’année, la Commission européenne souhaite conclure deux accords commerciaux négociés de longue haleine, l’un avec le bloc sud-américain du Mercosur et l’autre avec l’Inde. Ils pourraient contribuer à consolider ou à déstabiliser l’avenir économique de l’Europe.

EURACTIV.com
European Commission President Ursula Von Der Leyen in Brasilia
Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. [Getty Images/Mateus Bonomi_Anadolu Agency]

Les négociations pour un accord avec les pays du Mercosur ont débuté il y a un quart de siècle et ont traversé plusieurs générations de décideurs politiques, ponctuées par des crises politiques des deux côtés de l’Atlantique. Aujourd’hui, après 25 ans, le moment de vérité approche.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, devrait se rendre au Brésil le 20 décembre pour tenter une dernière fois de sceller l’accord — à condition qu’elle parvienne d’abord à obtenir un soutien suffisant de la part des capitales de l’UE.

Ce n’est pas une mince affaire. L’accord nécessite une majorité qualifiée au Conseil, soit au moins 15 des 27 États membres de l’UE, représentant au minimum 65 % de la population du bloc. Plusieurs gouvernements, dont ceux de la Belgique, de l’Autriche et de l’Irlande, restent opposés ou indécis. Selon plusieurs diplomates, un vote du Conseil est prévu cette semaine, entre mardi (16 décembre) et vendredi (19 décembre).

Comme toujours, ce sont les grands acteurs qui pèsent le plus dans la balance des négociations. La France et la Pologne se sont révélées être les opposants les plus déterminés au texte, tandis que l’Italie reste une inconnue.

Les trois pays ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’impact de l’accord sur leurs agriculteurs et au relâchement des normes environnementales et sanitaires appliquées aux importations agricoles en provenance du Brésil et de l’Argentine.

Pour sortir de l’impasse, la Commission est passée à l’offensive, ciblant à la fois les gouvernements sceptiques et les lobbies agricoles mécontents. En octobre, elle a dévoilé ces mesures de protection plus claires pour les produits agricoles sensibles, décrivant comment des mesures de sauvegarde d’urgence pourraient être mises en place pour protéger des secteurs tels que la volaille et le bœuf.

Cela n’a pas fait changer d’avis Paris. Malgré le discours conciliant du président Emmanuel Macron à l’étranger, le soutien politique à domicile reste faible, ce qui fait que la France est largement considérée à Bruxelles comme le principal obstacle à un accord avec le Mercosur.

Une déclaration du bureau du Premier ministre Sébastien Lecornu dimanche 14 décembre soutient par ailleurs que le vote du Conseil devrait être reporté afin de laisser plus de temps pour travailler sur les mesures de protection des agriculteurs. Selon des diplomates de l’UE, cette décision pourrait s’apparenter à un veto au ralenti.

« Il a fallu 25 ans pour en arriver là où nous en sommes aujourd’hui, et nous devons conclure et signer l’accord cette année », affirme un diplomate européen, ajoutant qu’« un pays fausse le débat public » en faisant pression pour obtenir des reports.

Plus pessimiste, un autre diplomate se demande si l’accord pourra être soumis au vote avant 2026, date à laquelle la fenêtre politique au Brésil pourrait être fermée.

Le facteur italien

La Pologne semble fermement ancrée dans sa position, tandis que l’Italie, elle, reste imprévisible. Certains à Bruxelles soupçonnent Rome de vouloir obtenir des concessions de dernière minute.

Le ministre italien des Affaires étrangères, Antonio Tajani, a exprimé son soutien à l’accord au début de l’année, tandis que le ministre de l’Agriculture Francesco Lollobrigida a salué les nouvelles garanties comme une victoire pour son pays. Cependant, Rome s’est abstenue d’apporter un soutien sans ambiguïté, laissant sa position finale incertaine.

À Bruxelles, certains estiment que le soutien de l’Italie — même avec l’opposition de la France, de la Pologne et de plusieurs petits États — serait suffisant pour obtenir la majorité qualifiée nécessaire à l’approbation de l’accord.

Même dans ce cas, le chemin ne s’arrêterait pas au Brésil. L’accord devrait encore être approuvé à la majorité simple par le Parlement européen, le vote étant prévu en 2026.

Accord avec l’Inde

En parallèle, des négociations commerciales avec l’Inde ont également lieu. Et de nombreux responsables les considèrent comme encore plus difficiles.

L’ensemble du Collège des commissaires s’est rendu en Inde en février afin de rétablir les relations avec New Delhi. Ursula von der Leyen et le Premier ministre indien Narendra Modi ont profité de cette visite pour annoncer qu’un accord de libre-échange serait finalisé d’ici la fin de l’année.

L’approfondissement des liens avec l’Inde, la démocratie la plus peuplée au monde, est devenu un élément central de la stratégie de Bruxelles pour réduire sa dépendance vis-à-vis de ses partenaires traditionnels et à diversifier ses alliances mondiales.

Les enjeux économiques sont considérables. L’Inde a récemment dépassé le Japon pour devenir le troisième marché automobile mondial, derrière les États-Unis et la Chine, avec plus de cinq millions de véhicules vendus rien qu’en 2023.

Bruxelles ne se fait aucune illusion quant à la difficulté de la tâche. Le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, a décrit à plusieurs reprises les négociations avec l’une des économies les plus protectionnistes du monde comme « un défi », qualifiant les négociateurs indiens de « probablement les plus coriaces de la planète ».

Le négociateur en chef de l’UE sur l’accord avec New Delhi, Christophe Kiener, a averti que Bruxelles ne pouvait pas s’attendre à un accord « à la néo-zélandaise », soulignant que sur plusieurs questions, l’UE et l’Inde évoluaient dans des « galaxies différentes ».

L’Inde a résisté aux exigences habituelles de Bruxelles visant à lier le commerce à des engagements en matière de développement durable, tandis que le respect des règles de l’UE, y compris la taxe carbone aux frontières de l’Union, reste un autre obstacle majeur.

« Ce ne sera pas l’accord ambitieux que nous espérions », déclarait la semaine dernière un diplomate européen. Un autre a décrit le résultat le plus probable comme un pacte « sur mesure » — plus restreint que les accords commerciaux habituels de l’UE, mais peut-être la seule version qui ait une chance de survivre à la politique intérieure des deux parties.

Pour Bruxelles, ces deux accords en négociation soulignent un dilemme familier : la nécessité d’ouvrir les marchés à l’étranger, tout en contournant les résistances politiques au niveau national, le tout dans un contexte géopolitique de plus en plus tendu.