Incertitude sur le financement futur de la défense de l’UE à l’approche du sommet européen

La Commission européenne s’efforce de finaliser les plans visant à inclure des « solutions innovantes » pour le financement de l’industrie de la défense de l’Union européenne avant le sommet des dirigeants du bloc qui débute ce jeudi (27 juin).

La proposition de la Commission visant à « explorer toutes les options pour mobiliser des fonds » pour l’industrie de la défense de l’UE et stimuler la production afin de répondre aux besoins en temps de guerre et de donner à l’industrie des perspectives d’investissement est attendue depuis longtemps.

En mars, les dirigeants européens avaient demandé que l’exécutif de l’UE présente ses propositions avant le sommet. Mais à ce stade, il reste difficile de savoir si celles-ci seront prêtes à temps et ce qu’elles impliqueront concrètement.

Plusieurs sources européennes ont confirmé à Euractiv que la Commission travaillait actuellement sur ses plans, mais ont refusé de communiquer une date précise pour leur présentation.

« Nous n’avons pas encore vu la lettre de la présidente de la Commission », a indiqué une source de l’Élysée à Euractiv.

Parmi les « solutions créatives » envisagées, l’accent est mis sur l’idée controversée d’un emprunt commun de liquidités sur les marchés financiers, via des « eurobonds » (euro-obligations en français).

Cette idée n’a pas encore été officiellement mise sur la table et une source au fait des discussions a annoncé qu’elle ne devrait pas figurer dans la prochaine proposition de l’exécutif.

Alors que plusieurs États membres, comme la France et l’Estonie, s’attendent à ce que cette option soit discutée, les pays plus frugaux, comme les Pays-Bas, se sont montrés réticents.

Depuis le mois de mars, d’autres mesures ont été élaborées et concrétisées pour accroître le financement, telles que l’utilisation des bénéfices extraordinaires générés par les avoirs russes gelés dans l’UE et l’assouplissement des critères de prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour la défense.

Nécessité d’une évaluation des besoins

Un diplomate de l’UE a précisé qu’avant de présenter des options de financement, la Commission devrait également procéder à une « véritable évaluation des besoins », une demande que d’autres pays ont déjà formulée par le passé.

Aucun des précédents projets relatifs à l’industrie de la défense présentés par la Commission depuis le début de la guerre en Ukraine en février 2022 n’a été accompagné d’une évaluation concrète des besoins. L’exécutif européen a fait valoir, entre autres, que les informations étaient classifiées et que l’urgence ne permettait pas de passer par cette étape supplémentaire.

Jusqu’à présent, le montant que l’exécutif européen juge nécessaire pour développer l’industrie de l’Union reste donc flou.

La source de l’Élysée a déclaré que « plusieurs montants sont avancés, comme 400 ou 500 milliards d’euros », mais a ajouté attendre « une évaluation des besoins […]. Nous avons besoin d’exemples sur les lacunes en matière de capacité à financer ».

Un second diplomate de l’UE au fait de la question a confié à Euractiv que la Commission avait estimé que plus de 500 milliards d’euros étaient nécessaires pour développer les industries de défense européenne (400 milliards d’euros) et ukrainienne (110 milliards d’euros) au cours de la prochaine décennie.

De son côté, le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, avait précédemment affirmé que 100 milliards d’euros étaient nécessaires pour développer l’industrie européenne.

Options de financement

Quant à la manière de dégager ces fonds, plusieurs options sont sur la table.

La Commission devrait présenter un « large éventail d’options de financement basées sur les changements dans les besoins en matière de capacité à financer », a déclaré l’Élysée.

« Il y a beaucoup de choses que nous pourrions faire avant de discuter des eurobonds », a commenté le premier diplomate de l’UE interrogé.

« Nous pouvons faire davantage en matière de marchés publics conjoints et supprimer les obstacles au marché intérieur pour l’industrie de la défense. »

Cette même source a également suggéré d’utiliser des capitaux privés, par exemple par le biais de l’Union des marchés des capitaux, ou de s’assurer que les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) s’alignent sur le besoin d’investissement dans la défense afin que les banques soient moins réticentes à octroyer des prêts dans ce secteur, tout comme la BEI.

Un troisième diplomate de l’UE a expliqué à Euractiv qu’il souhaitait que la BEI modifie encore sa politique de prêt afin qu’elle puisse investir davantage dans la production d’équipements de défense.

À ce jour, la BEI continue d’exclure le financement d’activités purement militaires, telles que la production d’armes. La banque ne finance que les biens à doubles usages (civil et militaire), même si elle a supprimé le seuil minimal de recettes attendues des applications civiles et la proportion minimale d’utilisateurs civils nécessaires pour le financement de tout investissement dans un bien ou projet lié à la défense.

Parallèlement à cela, les dirigeants de l’UE vont demander à la BEI de « continuer à adapter sa politique de prêt à l’industrie de la défense tout en préservant sa capacité de financement », selon un projet de déclaration du sommet européen des 27 et 28 juin, ce qui laisse présager une pression accrue sur la banque, dont le budget s’élève à plusieurs millions d’euros.

Les États membres de l’UE les plus dépensiers en matière de défense ont également souligné  que les Vingt-Sept devraient investir au moins 2 % de leur PIB dans le secteur, conformément à l’objectif fixé par l’OTAN. L’Estonie a d’ailleurs fait pression pour atteindre un objectif encore plus ambitieux, fixé à 3 %.

« Construire des capacités de défense est un enjeu à long terme qui nécessite non seulement une planification et un financement à long terme, mais aussi un effort concerté des secteurs public et privé qui avancent dans la même direction vers un objectif commun », a expliqué Jan Pie, secrétaire général de l’Association des industries aérospatiales et de défense (ASD), à Euractiv.

« Étant donné l’ampleur de l’enjeu, nous pensons que la solution doit impliquer une combinaison de différents moyens, engageant à la fois les secteurs public et privé », a-t-il conclu.

[Édité par Anna Martino]