Impôt sur les « superprofits » : le débat parlementaire à l’épreuve des lobbies ?

La NUPES accuse le gouvernement d’avoir plié face à TotalEnergies et CMA-CGM lors des débats autour de la création d’un impôt sur les « superprofits ». Pour le parti majoritaire, il fallait débloquer les négociations entre le gouvernement et les entreprises, afin de baisser les prix à la pompe au plus vite.

[Cet article a été mis à jour à 20:16 à la suite de précisions apportées par Stella Dupont]

Le sujet est au cœur des débats français et européens depuis plusieurs mois : créer un impôt exceptionnel sur les grandes entreprises ayant connu des bénéfices considérables cette dernière année, notamment dans le secteur de l’énergie, pour soutenir le pouvoir d’achat et juguler l’explosion des prix.

La coalition des partis de gauche NUPES – qui regroupe le Parti socialiste (PS), les écologistes (EELV), La France insoumise (LFI) et le Parti communiste (PCF) – en avait fait un argument phare de la campagne des élections législatives.

C’est donc sans surprise que la question s’est imposée lors des débats sur le projet de loi « pouvoir d’achat » et le projet de loi de finances rectificatif, qui font rage à l’Assemblée nationale.

Le cœur de cible d’une telle mesure en France, parmi d’autres : TotalEnergie, Engie, la CMA-CGM et les concessionnaires d’autoroutes.

Soutenir le pouvoir d’achat au plus vite

« Nous avions trouvé un consensus au sein de la commission des Finances », affirme Philippe Brun, député PS et membre de la commission des Finances, à EURACTIV. La NUPES tout comme certains députés du groupe majoritaire Renaissance voyaient une contribution exceptionnelle d’un bon œil tandis qu’Oliver Marleix, président du groupe parlementaire Les Républicains (LR), affirmait la semaine dernière qu’il « ne serait pas choquant de demander une contribution exceptionnelle » à TotalEnergies.

Le Rassemblement national (RN) s’est aussi affiché en faveur d’une telle disposition : « il faut que ceux qui ont réalisé des « superprofits » puissent contribuer aux mesures mises en œuvre en soutien au pouvoir d’achat des Français », a lancé dans l’hémicycle la présidente du groupe RN à l’Assemblée Nationale, Marine Le Pen.

Du côté du groupe majoritaire, il fallait avant tout aller vite pour annoncer une baisse des prix à la pompe, en encourageant une annonce immédiate de la part des grands groupes. Afin de faire avancer les négociations entre le gouvernement et les entreprises, un amendement a été déposé par la députée Renaissance et membre de la commission des Finances, Stella Dupont, dès lundi 18 juillet. Celui-ci instituait « une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières, ainsi que des sociétés de transport maritime de marchandises […] qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros » à hauteur de 15 % du résultat imposable de l’entreprise.

« La négociation [entre le gouvernement et les grands groupes] avançait insuffisamment de mon point de vue. J’ai donc déposé un amendement de taxation exceptionnelle pour l’examen en séance qui a contribué à un déblocage des négociations en cours » explique Mme Dupont à EURACTIV.

Et d’ajouter : « Sans avancée, j’aurais maintenu cet amendement qui aurait eu de grandes chances d’être adopté ».

Un « scandale d’État » pour l’opposition

Et c’est bien cela qui s’est passé : un accord a été trouvé entre le gouvernement et TotalEnergies pour que l’entreprise réduise les prix à la pompe de 20 centimes du 1er septembre au 1er novembre, puis de 10 centimes jusqu’à la fin de l’année 2022.

« Nous préférons faire une contribution immédiate et directe pour nos clients, plutôt qu’une taxe indirecte qui pénaliserait nos raffineries » souligne Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies dans un communiqué.

La CMA-CGM a aussi acté une réduction des taux de fret de 750 euros par conteneur de 40 pieds.

En réponse à ces annonces, l’amendement de consensus a été retiré par Mme Dupont avant même d’être ouvert au débat.

« C’est un scandale d’État » lance M. Brun dans l’hémicycle. « Nous étions tous d’accord mais ça n’a pas abouti, suite à des négociations de couloirs à Bercy », explique-t-il à EURACTIV.

Il en veut pour preuve les amendements de la NUPES, déposés en anticipation d’un retrait de celui de la majorité (« On s’y attendait », souligne M. Brun), rejetés de peu avec 114 voix contre, 96 pour.

Sacha Houlié, député de la majorité et président de la commission des Lois, ainsi que trois autres députés de la majorité, se sont abstenus.

Si TotalEnergies et CMA-CGM consentent à faire un geste jusqu’à la fin de l’année, il n’en est rien des autres pétroliers et entreprises « profiteuses de crise ». Par ailleurs, la distribution des stations essence TotalEnergies est inégale à travers le territoire, comme l’atteste la carte interactive de l’entreprise – une large majorité se trouve proche de centres urbains, tandis que l’est de la France concentre peu de stations.

Même prise de position au RN, où le député de la Somme et membre de la commission des Finances, Jean-Philippe Tanguy, a souligné lors d’une séance publique en hémicycle le « numéro indécent entre le lobbying et la défense de la macronie », ce qui, pour lui, « est peut-être la même chose ».

Mme Dupont, quant à elle, affirme faire preuve de cohérence : « mettre en œuvre un nouvel impôt demande du temps, alors qu’une baisse des prix à la pompe se voit immédiatement chez tous les Français ».

Dans un souci de vigilance, la députée annonce la mise en place d’une mission d’information sur l’encadrement des superprofits dès la rentrée. « Si nous ne sommes pas satisfaits, je serai prête à intervenir à nouveau à l’automne. C’est une question de juste partage de la valeur », souligne-t-elle.

L’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne ont déjà annoncé la création d’une taxe temporaire sur les superprofits – de quoi faire enrager les parlementaires français.