Herman Van Rompuy exhorte les États membres à appliquer l’acte sur le marché unique II

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a appelé les chefs d’État européens à faire preuve de volonté politique et à mettre en œuvre l’Acte sur le marché unique II, selon une lettre consultée par EURACTIV.

Dans sa lettre, M. Van Rompuy souligne que l'Acte pour le marché unique II, lancé la semaine dernière par Michel Barnier, le commissaire européen pour le marché intérieur, permet à l'UE d'avoir une approche cohérente sur les mesures prioritaires dans tous les secteurs qui contribuent considérablement à la croissance économique.

« La mise en oeuvre constitue toutefois l'élément clé », peut-on lire dans cette lettre. « L'UE ne reviendra pas sur le chemin de la croissance si nos engagements ne sont pas suivis de mesures décisives. »

Le 3 octobre, M. Barnier a présenté l'Acte pour le marché unique II, qui vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur en se concentrant sur la création d'emploi et la croissance.

La nouvelle proposition de la Commission contient douze actions prioritaires devant être adoptées rapidement pour développer davantage le marché unique.

Ces actions s'articulent autour de quatre grands vecteurs de croissance, de création d'emplois et de confiance : des réseaux intégrés, la mobilité des citoyens et des entreprises entre les États membres, l'économie numérique et des actions pour renforcer la cohésion et les avantages pour les consommateurs.

Le 4 octobre dernier, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la première proposition, celle sur la normalisation des services. M. Barnier a indiqué qu'il s'attendait maintenant à ce que les États membres mettent en oeuvre d'autres propositions d'ici la fin 2012 : le brevet unitaire, le passeport sur le capital-risque, le fonds d'investissement solidaire pour l'entrepreneuriat social, la résolution alternative des conflits et la directive sur les normes comptables.

M. Van Rompuy souhaiterait également que le paquet de 120 milliards d'euros soit mis en oeuvre plus rapidement pour stimuler le financement de l'économie, surtout en ce qui concerne l'augmentation du capital de la Banque européenne d'investissement et la mobilisation de fonds structurels pour soutenir la croissance, l'emploi, la compétitivité et la convergence.

Dans cette lettre adressée aux États membres, M. Van Rompuy reconnaît toutefois que certaines mesures de l'Acte pour le marché unique II sont plus « problématiques » que d'autres et que des retards sont vraisemblables.

« En l'absence d'efforts supplémentaires de toutes les parties, seule la moitié des piliers de l'AMU sera adoptée d'ici décembre », a écrit M. Van Rompuy.

Si l'UE trouve toutefois la volonté politique suffisante, un accord pourrait être conclu sur la plupart des piliers d'ici la fin de l'année ou le début de l'année prochaine.

L'initiative sur la signature électronique sera certainement reportée en raison d'un retard dans la présentation de la proposition, a affirmé M. Van Rompuy.