Halte au « délire normatif » européen, alerte le MEDEF

L’UE serait victime d’un « délire normatif », qui minerait la compétitivité des entreprises françaises, a lancé Patrick Martin, nouveau président du MEDEF, lors des universités d’été de l’organisation patronale lundi (28 août).

Dans cette « période confuse [et] lourde de menaces », marquée par des pressions inflationnistes et des tensions géopolitiques croissantes, les entreprises ont avant tout besoin de « cohérence, un cap clair, co-construit et stable », affirme M. Martin.

Mais l’UE pèche par sa complexité et son manque de lisibilité. « L’Union européenne […] génère dans nos rangs autant de frustration et d’irritation que de grands espoirs », explique le président du MEDEF, estimant que le « délire normatif » européen empêche les entreprises de s’adapter à leurs nouvelles obligations légales.

Les propos de M. Martin ne sont pas sans rappeler ceux tenus par le président Emmanuel Macron en mai dernier, qui appelait de ses vœux à une « pause réglementaire européenne ».

« Si je devais résumer en une formule peut-être un peu brutale, l’Europe a tendance à surréglementer et à sous investir » a-t-il répété lundi lors de la 29ème « Conférence des ambassadrices et ambassadeurs ».

Cette surenchère législative européenne dont fait état Patrick Martin trahit en outre des institutions victimes d’ « inertie sur certains sujets [qui] nous éclate à la figure, par comparaison avec la vitesse d’exécution des États-Unis », souligne-t-il.

Une référence au Inflation Reduction Act (IRA), un plan d’investissement de 400 milliards de dollars présenté il y a tout juste un an par Washington afin de faire des États Unis un leader dans l’industrie verte et décarbonée.

Enfin, M. Martin s’est dit particulièrement attaché à l’énergie nucléaire, confirmant vouloir « faire entendre » la voix du MEDEF à Bruxelles sur les questions relatives à l’énergie et défendre les intérêts du secteur nucléaire français.

Rentrée économique

L’édition 2023 de la « rencontre des entrepreneurs de France » (REF) s’organise à l’aune d’une rentrée économique marquée du sceau de l’inflation et d’une réduction des dépenses publiques de l’ordre de cinq milliards d’euros, selon les dernières annonces du ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

La France est l’un des États membres les plus endettés de l’UE, avec un taux d’endettement atteignant 111,6 % du PIB en avril 2023, contre une moyenne de 91,6 % dans la zone euro. Le déficit public annuel s’élève également à 4,7 % du PIB, bien au-delà du seuil de 3 % inscrit dans les traités européens.

L’heure est donc au serrage de ceinture pour répondre aux obligations européennes, même si M. Le Maire affirmait jeudi (24 août) que « nos résultats économiques sont en béton armé ».

De 2017 à 2023, la croissance économique cumulée de la France serait plus performante que celle de nos voisins allemands, espagnols et italiens, tandis que les 2 millions d’emplois créés sont de bon augure pour atteindre le plein-emploi d’ici 2027, avait-il lancé face à un parterre d’entrepreneurs.

La croissance économique française devrait atteindre +0,7 % en 2023. L’inflation, qui avait atteint 6,3 % en février sur un an, baissait à 4,5 % en juillet 2023.

Étalement de la suppression de la CVAE

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production, à horizon 2027. Quelques mois plutôt, il s’était engagé à une suppression dès 2024.

Un tel étalement est un « très mauvais signal », a fustigé Patrick Martin, au point qu’il pourrait « altérer la confiance des entrepreneurs dans la parole de l’État ».

La Première ministre Elisabeth Borne, invitée à la REF lundi, a affirmé que « la totalité de la CVAE sera supprimée avant la fin du quinquennat, au rythme le plus rapide, compatible avec notre trajectoire de réduction des finances publiques ».