Guerre en Ukraine : l’UE adopte un nouveau paquet de sanctions contre Moscou

Les États membres de l’UE ont approuvé jeudi (20 juin) le 14e paquet de sanctions contre la Russie, qui inclut pour la première fois une interdiction de réexportation de gaz naturel liquéfié (GNL) russe via l’Union.

« Ce paquet prévoit de nouvelles mesures ciblées et renforce l’impact des sanctions existantes en resserrant les mailles du filet », a indiqué sur X la présidence belge du Conseil de l’UE après l’accord, fruit de plus d’un mois de négociations.

« Ce paquet de mesures fortes va davantage empêcher la Russie d’avoir accès aux technologies », a pour sa part écrit la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur le réseau social.

« Il privera aussi la Russie de revenus supplémentaires dans le secteur de l’énergie et s’attaquera à la flotte fantôme [de navires permettant à Moscou d’échapper aux sanctions pétrolières] et au réseau bancaire fantôme de [Vladimir] Poutine à l’étranger », a-t-elle ajouté.

Mesures concernant le GNL

Parmi les mesures du 14e paquet de sanctions figure une interdiction du transbordement de GNL en provenance de Russie dans l’Union européenne.

Les nouvelles sanctions interdisent en effet aux ports de l’UE de revendre le GNL russe après son arrivée et bloquent le financement des terminaux GNL russes prévus dans l’Arctique et la Baltique.

Dans l’UE, des ports en Belgique, en France, aux Pays-Bas et en Espagne sont actuellement les principaux points d’entrée pour les livraisons de GNL en provenance de la péninsule sibérienne de Yamal, et certains de ces ports sont de véritables plaques tournantes pour les réexportations vers des pays tiers tels que la Turquie, la Chine ou d’autres États d’Asie du Sud-Est.

Alors que la Hongrie avait menacé d’opposer son veto au paquet en raison de son opposition au principe même de sanctions contre la Russie dans le domaine de l’énergie, l’Allemagne a finalement été la dernière à s’opposer à cette mesure, craignant qu’elle ne nuise à ses entreprises.

En effet, l’une des entreprises concernées par les sanctions serait Securing Energy for Europe GmbH (SEFE), enregistrée en Allemagne et anciennement connue sous le nom de Gazprom Germania. Il s’agit d’un conglomérat regroupant 40 entités opérant dans plus de 20 pays d’Europe, d’Asie et d’Amérique du Nord.

La SEFE a besoin des volumes de GNL provenant de Yamal transbordés à Zeebrugge, en Belgique, pour honorer son contrat à long terme avec la société indienne GAIL Ltd ainsi qu’avec d’autres acheteurs.

L’entreprise a annoncé qu’elle suivait l’évolution de la situation et a refusé de commenter en détail l’impact potentiel des nouvelles mesures.

Un texte édulcoré

En outre, les nouvelles restrictions prévues par le paquet ne toucheront pas la majorité des exportations de GNL de la Russie vers l’UE.

Toutefois, l’interdiction des transbordements reste remarquables, puisqu’il s’agit de la première restriction appliquée par Bruxelles au GNL russe. C’est une mesure d’une portée telle que l’on pensait encore récemment qu’elle n’aurait jamais pu recueillir l’unanimité des États membres.

Plusieurs experts du marché du gaz s’interrogent sur l’impact réel de ces mesures, car l’Europe continue d’acheter elle-même du GNL russe, tandis que les transbordements vers l’Asie via les ports européens ne représentent qu’environ 10 % des exportations totales de gaz russe.

L’Allemagne a demandé une étude d’impact de la mesure et de nombreux diplomates européens espèrent que la proposition initiale de l’exécutif pourra être réintroduite dans les négociations d’un futur paquet de sanctions.

« L’Allemagne craignait que certaines clauses ne nuisent à son industrie — n’est-ce pas le cas de tout le monde ? Mais il y a une limite à cela si nous avons un objectif commun, et heureusement, l’Allemagne ne voulait pas devenir la prochaine Hongrie », a commenté un diplomate de l’UE s’exprimant sous couvert d’anonymat.

« Il est possible d’aller plus loin à long terme », a affirmé un autre diplomate.