Guerre en Ukraine : la Suisse envisage des mesures pour autoriser les réexportations d'armes

La Suisse étudie la possibilité de modifier sa loi sur le matériel de guerre. Cette modification pourrait permettre à des pays tiers de réexporter des armes fabriquées en Suisse vers l’Ukraine. Toutefois, la neutralité du pays étant en jeu, une telle modification pourrait bien s’avérer difficile.

La motion autorisant la réexportation d’armes vers des zones de conflit sous certaines conditions a été adoptée mardi (24 janvier) avec 14 voix pour et 11 contre par la commission de la Politique de Sécurité du Conseil national, l’une des chambres du Parlement suisse.

Le texte adopté par la Commission mardi veut désormais permettre au gouvernement suisse de révoquer les clauses de non-réexportation figurant dans les accords avec des pays tiers si les armes en question sont envoyées dans une zone de conflit ayant été condamnée comme violant le droit international par une majorité des deux tiers de l’Assemblée générale de l’ONU.

Dans le cas de la guerre de la Russie en Ukraine, l’Assemblée générale de l’ONU a déjà adopté une décision à cet effet.

Dans sa version actuelle, la loi suisse sur le matériel de guerre précise que les pays qui achètent des armes ou des munitions en Suisse doivent signer une déclaration de non-réexportation, ce qui signifie qu’ils doivent obtenir l’approbation de la Suisse pour livrer du matériel à l’Ukraine.

La loi a récemment été renforcée, ce qui rend encore plus difficile pour le gouvernement suisse d’autoriser la réexportation d’armes dans les zones de conflit militaire.

Traditionnellement neutre, la Suisse a fait l’objet de critiques de la part de plusieurs pays européens, dont l’Allemagne et l’Espagne, pour avoir bloqué les livraisons de munitions de fabrication suisse à l’Ukraine.

L’Allemagne veut approvisionner l’Ukraine en munitions pour les chars antiaériens Gepard, le Danemark souhaite livrer des chars Piranha de fabrication suisse et l’Espagne entend faire de même avec des canons antiaériens de fabrication suisse.

Cependant, Berne a jusqu’à présent rejeté ces demandes sous prétexte qu’elles violeraient la position de neutralité du pays.

La position de la commission de la politique de sécurité a changé après un revirement des sociaux-démocrates sur la question.

Selon la commission, une telle décision n’entrerait pas en contradiction avec la neutralité de la Suisse, étant donné que le pays n’autoriserait pas explicitement l’envoi d’armes dans des zones de conflit, mais viserait simplement les clauses de non-réexportation figurant dans les contrats d’achat.

Cette interprétation soulève toutefois des controverses. Ainsi, l’ancien ambassadeur suisse en Allemagne Thomas Borer a déclaré que la proposition violerait de facto le droit de la neutralité.

La commission, quant à elle, a expliqué sa décision en évoquant des considérations de sécurité.

« La majorité de la commission considère que la Suisse doit apporter sa contribution à la sécurité européenne, ce qui se traduit par une meilleure aide à l’Ukraine », indiquent la majorité des membres de la commission dans leur communiqué.

Leur motion se réfère explicitement à la guerre en Ukraine et sa validité est limitée jusqu’à la fin de 2025.

Pour que la modification entre en vigueur, il faut toutefois l’accord des deux chambres du Parlement suisse.

De plus, en fonction de la forme législative de la modification des règles, la mesure pourrait même être soumise à un référendum si un nombre suffisant de signatures s’y opposait.

[Édité par Anne-Sophie Gayet & Charles Szumski]