La justice grecque restreint l'utilisation des e-cigarettes

Un tribunal grec a estimé que les cigarettes électroniques devraient être soumises aux mêmes restrictions que les cigarettes traditionnelles dans l’espace public et la publicité.

Le plus haut tribunal administratif grec, le Conseil d’État, a rejeté un recours introduit par l’Association des entreprises de cigarettes électroniques, confirmant ainsi que l’utilisation d’e-cigarettes devait être aussi limitée que celle des cigarettes traditionnelles.

Athènes a mis en place une série de restrictions et d’interdictions sur la promotion, la vente et l’utilisation des cigarettes classiques et des produits du tabac, comme l’interdiction de fumer dans les transports en commun. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces règles.

L’association représentant le secteur des cigarettes électroniques s’est plainte de l’impact économique de cette interdiction dans les espaces publics et de l’impossibilité de faire de la publicité pour les produits. Selon elle, les règles en vigueur violent la liberté économique de ses membres, ainsi que les principes d’égalité et de proportionnalité, tous protégés par la Constitution.

Elle cite par ailleurs des recherches et études scientifiques, assurant qu’il n’y avait aucune preuve que l’utilisation de cigarettes électroniques était nocive.

En pratique, les interdictions ne sont cependant pas respectées, ce qui a provoqué la colère des ONG s’occupant de santé, des citoyens et des représentants de l’État.

Selon un sondage récent, les Grecs estiment en général que l’inefficacité des mesures est due à une « dégradation culturelle ».

Dans sa recommandation relative aux environnements sans tabac (2009), le Conseil appelait ses États membres à adopter des lois pour protéger leurs citoyens de l’exposition à la fumée du tabac dans les espaces publics fermés, dans les lieux de travail et dans les transports publics.

Certains pays sont cependant toujours à la traîne. Il s’agit notamment de l’Autriche, de la Bulgarie, de Chypre, de la Grèce et de la Slovaquie.