Grâce au fromage Morbier, l’aspect visuel d’un produit AOP peut désormais être protégé

En s’appuyant sur le règlement européen des appellations d’origine, la justice française a reconnu que les caractéristiques visuelles du célèbre fromage jurassien devaient être protégées. Une décision inédite qui fait désormais jurisprudence en Europe.

C’est une première. Si le nom du fromage et sa recette sont protégés depuis 2002 par une appellation d’origine protégée (AOP), la multiplication des contrefaçons arborant le célèbre trait noir horizontal, a poussé le Syndicat Interprofessionnel de l’AOP Morbier à lancer des procédures judiciaires.

À l’origine, cette ligne était un mélange de suie et de cendre consistant à protéger le caillé de l’oxygène et des insectes. Cette signature a perduré. Elle est aujourd’hui composée de cendre végétale.

« La mise sur le marché de produits reprenant les caractéristiques visuelles de ce fromage AOP au lait cru pouvait inciter les consommateurs à acheter une contrefaçon dont l’élaboration n’est pas régie par un cahier des charges exigeant garantissant un produit issu du territoire », précise le syndicat dans un communiqué.

Suite à près de dix ans de procédures et de recours en justice, la Cour de cassation reconnaît en 2020 qu’une question de droit se pose, et saisit la Cour de justice de l’Union Européenne au Luxembourg sur l’interprétation du règlement européen sur les AOP.

Au-delà du nom, les appellations protègent-elles les caractéristiques visuelles des produits ?

L’article 13 du règlement européen précise que l’AOP protège un nom ou l’ »évocation » d’un nom. C’est ainsi que le célèbre fromage espagnol Manchego avait pu obtenir gain de cause contre les produits reproduisant son logo (Don Quichotte), symbole de la Mancha, région évoquant l’aire géographique – et donc le nom – du produit.

Le Syndicat Interprofessionnel de l’AOP Morbier a relevé un autre paragraphe de l’article qui mentionne « toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit ». Ce qui, pour la CJUE et les juges français, peut s’appliquer aux caractéristiques visuelles du morbier.

Une décision du tribunal qui fait maintenant jurisprudence.

« Cela ouvre des portes pour toutes les AOP, précise à EURACTIV Florence Arnaud, Directrice des Syndicats Interprofessionnels du Morbier du Mont d’Or et du Bleu de Gex Haut-Jura. Le fait qu’on soit passé par la CJUE à permis d’avoir une interprétation du règlement qui est valable pour les autres AOP. Tous les produits qui ont un signe distinctif visuel pourront demander à être protégés désormais. »

L’AOP Morbier regroupe environ 2 000 producteurs de lait répartis dans les départements du Doubs, du Jura, et quelques communes de Saône-et-Loire et de l’Ain.