Gaz : La Commission veut plus de pouvoirs en cas de crise

Les pays de l’UE devraient permettre à la Commission de coordonner les flux gaziers dans l’ensemble des 27 dans l’éventualité d’une crise énergétique, selon un rapport de l’exécutif européen.

La proposition intervient après l’interruption de l’approvisionnement en gaz survenue en janvier 2009, à la suite d’une querelle sur les prix entre la Russie et l’Ukraine, par lequel transite le gaz.

Les tensions entre Moscou et Kiev se sont renforcées ces dernières semaines, et plusieurs experts prévoient une répétition de la crise de janvier dans les mois à venir.

« En cas d’urgence européenne, la Commission devrait pouvoir obliger les États membres à libérer du gaz des stocks stratégiques », a déclaré le rapporteur du projet mercredi 17 juin.

Dans une telle situation, les États membres devront fournir à la Commission un rapport actualisé de l’état des stocks et des prévisions concernant la demande sur les trois jours suivants. Une analyse d’impact sur les économies et le secteur énergétique devra accompagner ce rapport.

Les États membres ont demandé à l’exécutif européen de présenter de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité énergétique, mais ils ont refusé de lui céder le contrôle des réserves.

Selon une disposition du rapport, les États membres auraient dû requérir l’approbation de la Commission pour ouvrir les robinets à leurs voisins pendant une crise, dont certains avaient été suspectés lors de la crise russo-ukrainienne en janvier.

Plan d’urgence national

« L’autorité compétente ne devrait introduire aucune mesure restreignant le flux gazier à l’intérieur du marché européen, à moins que cela ne soit dûment  justifié et autorisé par la Commission », expose le rapport. La proposition, qui sera prochainement ajustée puis soumise à l’approbation du Conseil de l’UE et du parlement, établit également un conseil de surveillance permanent pour le gaz, composé d’experts issus de la Commission et de l’industrie.

Les États membres doivent préparer des plans d’urgence nationaux mentionnant les coopérations potentielles entre pays frontaliers et détaillant les différents niveaux d’alerte.

« L’amélioration de la sécurité des approvisionnements en gaz est quelque chose que les États membres ont demandé après la crise gazière, et nous allons devoir attendre de voir leur réaction devant cette proposition », a déclaré un collaborateur de la Commission.

La semaine dernière, les ministres de l’Energie ont approuvé une proposition similaire sur les réserves pétrolières, mais ils ont refusé d’accorder à la Commission la gestion des stocks en cas de crise. Un geste que le commissaire à l’Energie, Andris Piebalgs avait qualifié de « profondément regrettable ».

(EURACTIV.fr, avec Reuters)