Futur incertain pour les hedge funds après un vote du Parlement

Après que le Parlement européen ait approuvé hier (17 mai) des contrôles plus stricts des fonds spéculatifs et des fonds de capital-investissement, les ministres des finances de l'UE se sont mis d'accord aujourd'hui sur une proposition très différente, laissant à la Commission européenne le soin de forger un compromis dynamique d'ici juin.

Les ministres des finances qui se réunissaient aujourd'hui à Bruxelles sont parvenus à un accord sur la Directive controversée relative aux gérants de fonds dits alternatifs (AIFMD), qui a fait l'objet d'un vote au Parlement européen hier.

Mais les deux camps se trouvent à l'opposé l'un de l'autre, laissant la Commission européenne en porte-à-faux.

L'essentiel du problème réside ici : ce que l'on appelle les fonds des pays tiers peuvent-ils attirer de manière active les investisseurs européens une fois qu'ils ont le passeport pour le faire, ou vont-ils devoir s'établir dans chaque Etat membre pour avoir accès au marché national ?

Le Parlement européen a voté en faveur du passeport européen, tandis que les ministres des finances de l'UE y sont opposés, attribuant la faute du risque systémique de la crise financière aux hedge funds et autres véhicules de la sorte.

Bien que les eurodéputés qui ont voté en commission économie (ECON) du Parlement se soient largement mis d'accord sur un projet de loi créant un passeport européen, une certaine résistance existe encore dans les camps libéral (ADLE) et conservateur (ECR), qui estiment que l'idée d'un passeport sera difficile à mettre en œuvre dans des juridictions qui ne souscrivent pas aux règles de l'OCDE sur les taxes et le blanchiment d'argent.

Selon certaines informations ce matin, le ministre des finances allemand Wolfgang Schaeuble aurait affirmé que le Royaume-Uni ne s'opposait plus à l'AIFMD, bien qu'elle l'ait auparavant qualifiée de protectionniste.

Tensions persistantes jusqu'en juin

Certains diplomates affirment que des tensions verront le jour lors des discussions en juin, au moment où les trois institutions de l'UE – Parlement, Conseil, Commission – essaieront de concilier leurs positions divergentes.

Nous allons travailler pour parvenir à un compromis dynamique qui assure un traitement équitable des gestionnaires de fonds des pays tiers, a déclaré le commissaire au marché intérieur Michel Barnier en amont des négociations ministérielles et parlementaires hier.

Des négociations devraient maintenant avoir lieu entre les eurodéputés, la Commission européenne et le Conseil des ministres en amont du vote en première lecture par le Parlement dans son intégralité, prévu en juillet.

Il y aura des différences, a déclaré M. Barnier aux membres de la presse hier.

Pour être honnête, ce n'est une surprise pour personne de voir le texte original de la Commission européenne être plus proche du rapport de l'eurodéputé français de centre droit Jean-Paul Gauzès [un projet parlementaire] que de celui de la présidence espagnole du Conseil européen, a-t-il ajouté.

Le commissaire Barnier a indiqué hier qu'il essaierait de convaincre les ministres des finances de l'UE des mérites du projet de proposition du Parlement, qui obligerait les fonds non européens à respecter certaines conditions – comme les règles de l'OCDE sur les taxes – pour obtenir un passeport européen.

Cela devrait plaire aux observateurs britanniques, qui disent être davantage satisfaits par les idées de la Commission sur les fonds des pays tiers qu'avec celles de leurs partenaires européens.

Pays de résidence de la majorité du secteur des fonds d'investissements alternatifs européens, le Royaume-Uni est en faveur d'un passeport unique, contrairement à la France et l'Allemagne.

Un complot contre le Royaume-Uni

Certains diplomates bruxellois prédisent une certaine flexibilité dans les camps français et allemand mais cette flexibilité ne se révèlera au grand jour que lorsque les trois institutions de l'UE, le Conseil, le Parlement et la Commission, se réuniront à huis clos pour des négociations trialogues pour parvenir à un compromis.

Du côté des Britanniques, la directive a été interprétée comme un stratagème politique. Il fallait sévir contre la City de Londres après la crise financière pour montrer sa détermination ou pour réduire la domination britannique dans ce secteur.

Il s'agit d'un message politique global pour le secteur financier britannique alimenté par les Etats membres de l'UE, ont déclaré certaines sources préférant conserver l'anonymat.

Et d'autres n'ont juste pas d'intérêts dans cette question, ont ajouté ces sources.

Cependant, certaines sources au sein de la Commission européenne ont tenté de minimiser toute allusion de complot politique contre le Royaume-Uni, affirmant que la réglementation des hedge funds était une priorité fixée lors des discussions du G20 entre dirigeants mondiaux et non pas une simple initiative européenne.