Fruits et légumes : la France encore condamnée

Le tribunal de l’Union européenne donne raison à la Commission. Les agriculteurs français pourraient devoir rembourser plus de 336 millions d’euros pour aides d’État illégales.

La tension monte d’un cran. Les producteurs de fruits et légumes français pourraient devoir rembourser 336 millions d’euros (voir 600 millions si les intérêts sont pris en compte) à l’Union européenne pour des aides perçues illégalement entre 1998 et 2002. 

Après une longue enquête, Bruxelles a décidé en 2009 de demander leur remboursement.

Le tribunal de l’Union européenne a donné raison à la Commission. Dans une décision, rendue jeudi 27 septembre, il a rejeté les recours de l’État, de l’organisation économique fruits et légumes et des producteurs de légumes de France. 

Selon la Cour, l’aide d’État illégale est caractérisée dans cette affaire. 

>>> Pour comprendre toute l’histoire, lire La France face à une montagne d’aides agricoles à rembourser

Les effets du jugement peuvent encore être retardés si les parties font appel dans les deux mois après la notification du jugement. 

Interrogé par EURACTIV.fr lors de la décision de la Commission, le ministère avait été clair : « Il n’est pas évident d’hériter des problèmes du passé, mais l’État français ne paiera pas. »