Frontières de l’UE : les États ne lâchent pas le morceau

Les accords sur la libre circulation au sein de l’Union européenne seront réformés. La Bulgarie et la Roumanie sont toujours maintenues à l’écart.

Les dirigeants européens maintiennent la pression pour revoir les règles de libre circulation au sein de l’UE (espace Schengen). Ils en ont arrêté le principe, lors d’un sommet à Bruxelles, les 23 et 24 juin. 

Le sujet a été mis sur la table par la France et l’Italie depuis le début de l’année 2011, à la suite d’afflux de migrants en provenance d’Afrique du Nord. 

Depuis le 4 mai, la Commission promet de faire des propositions sur ce sujet. Les États lui demandent de se prononcer d’ici le mois de septembre. 

Septembre 

En cas de défaillance d’un État membre, incapable de contrôler la frontière extérieure de l’UE dont il a la charge, les dirigeants européens veulent avoir la possibilité d’agir. Mais la fermeture des frontières ne pourrait être utilisée qu’en dernier recours et se ferait selon des « critères objectifs » et « pour une période limitée », indiquent les conclusions du sommet.

Un État peut déjà fermer temporairement ses frontières dans des circonstances exceptionnelles, comme en Allemagne lors de la coupe du monde de football en 2006 par exemple. 

Et, jusqu’à présent, la Commission européenne était très réticente à l’idée d’aller au-delà des exceptions déjà prévues par la convention Schengen.

Populisme

Reste une autre grande question : qui décidera finalement de la fermeture d’une frontière? Les États seuls, ou les 27 membres de l’UE? Depuis le début de la polémique, la Commission dit à qui veut l’entendre vouloir éviter les décisions unilatérales. Surtout dans un contexte de montée des populismes en Europe où la tentation du repli sur soi gagne du terrain. 

En mai dernier, le Danemark a ainsi annoncé le rétablissement de ses contrôles à la frontière pour lutter contre la criminalité organisée à la frontière suédoise et allemande. 

Lors de sa conférence de presse finale, à Bruxelles, Nicolas Sarkozy a exprimé sa préférence pour l’échelon national, jugeant un accord entre États trop complexe à ce niveau. 

Pour rétablir la confiance mutuelle entre pays de la zone Schengen, les Vingt-Sept ont aussi demandé un renforcement de l’agence de contrôle des frontières, Frontex, et l’amélioration du système d’évaluation et de surveillance. 

Droit d’asile aussi 

Les partenariats avec les pays du sud de la Méditerranée ont aussi été évoqués. L’UE veut mettre en place « une mobilité dans un environnement sécurisé » dans cette zone. 

Les accords conclus avec chacun des pays seront « différencié(s) selon les mérites individuels » et « conditionné(s) aux efforts et progrès réalisés dans tous les domaines ». Un des critères pourrait être celui des « réadmissions » des migrants par le pays de départ.

La réforme du droit d’asile européen pourrait aussi être engagée. Aujourd’hui, ses modalités infligent une pression maximum aux pays périphériques comme la Grèce ou Malte. 

Principes fondamentaux

Membres de l’Union européenne depuis 2007, la Roumanie et la Bulgarie espéraient pour leur part rejoindre l’espace Schengen dans les mois à venir, après une validation de leurs candidatures en septembre prochain. 

Selon la Commission et le Parlement européen, les deux pays respecteraient les critères requis. Mais ils sont sous surveillance car les États estiment que la corruption y est encore trop importante. 

Dans les conclusions de leur rencontre, les dirigeants indiquent que les pays membres de l’espace Schengen devront désormais respecter les « principes et normes fondamentales » de l’UE. 

Enjeu national

Ainsi, il serait maintenant question de conditionner l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie au respect des ces principes. Même si l’un des principaux opposants à l’élargissement de l’espace Schengen, le premier ministre néerlandais Mark Rutte, s’en est défendu en conférence de presse. 

En Bulgarie, le sujet est sensible. Le Premier ministre, Boiko Borisov en a fait un enjeu pour les élections présidentielles prévues cette année.