Frontex empêchée de partager des données sur les trafiquants d'êtres humains

L’agence européenne des frontières ne transmet pas à la police les renseignements sur les réseaux de trafic d’êtres humains recueillis lors d’entretiens avec des migrants, invoquant des préoccupations liées aux « droits fondamentaux » de l’UE, a appris Euractiv.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a qualifié le trafic de migrants d’« esclavage moderne » dans un discours prononcé en décembre dernier et s’est engagée à intensifier les efforts pour le combattre.

L’UE a intensifié ses efforts pour lutter contre la migration irrégulière – notamment avec la mise en œuvre de son pacte sur les migrations et de son règlement sur les retours – mais ces ambitions sont compromises par la réalité sur le terrain pour Frontex, l’agence européenne des frontières, et ses agents.

« Frontex ne partage pas les informations recueillies lors des entretiens avec les migrants en situation irrégulière qui traversent la Méditerranée », a indiqué l’agence à Euractiv dans une réponse envoyée par e-mail, faisant référence aux autorités nationales et à Europol, l’agence de police de l’UE.

Chaque jour, des centaines d’agents aux frontières extérieures de l’UE mènent des entretiens de débriefing avec des migrants en situation irrégulière afin de les contrôler. Au cours de ces entretiens, les migrants fournissent souvent des informations sur les passeurs, les téléphones portables et les lieux où ils ont séjourné avant d’atteindre l’Europe, souvent de manière illégale.

Ces informations sont largement considérées comme des renseignements cruciaux pour les autorités nationales chargées de l’application de la loi. Elles leur permettent d’alerter leurs homologues ou Interpol – qui collabore avec Europol, l’agence de l’UE – dans les pays voisins et de rassembler des données pour lutter contre le crime organisé.

Frontex a assuré que ces entretiens sont anonymes et volontaires, et qu’aucune donnée personnelle des migrants ou des personnes interrogées n’est partagée avec les États membres.

Selon l’agence, les données à caractère personnel à des fins opérationnelles ne peuvent être transmises à Europol que lorsque cela est strictement nécessaire pour permettre à l’agence de remplir son mandat, et lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une implication dans une infraction transfrontalière.

Le tournant décisif

Jusqu’à fin 2024, Frontex a fonctionné comme un centre quasi-renseignement, partageant des informations à la fois avec Europol et les États membres afin de soutenir la lutte contre les réseaux de trafic.

La situation a changé après que le Contrôleur européen de la protection des données a estimé que Frontex avait partagé des données avec Europol sans évaluer de manière adéquate la nécessité de ces transferts, en violation de son règlement fondateur.

Depuis lors, des « responsables des droits fondamentaux » désignés ont été chargés de superviser les données recueillies lors des entretiens, limitant ainsi de fait leur transmission sur le terrain.

Un agent de Frontex a confié à Euractiv sous couvert d’anonymat que cette impossibilité de partager des renseignements réduit l’efficacité des opérations sur le terrain, car les autorités répressives ne peuvent pas exploiter pleinement ces informations, ce qui, en fin de compte, ralentit la vitesse et l’impact des renseignements criminels.

Frontex reçoit déjà environ 1 milliard d’euros par an du budget de l’UE et devrait recevoir 11,9 milliards d’euros au titre du projet de budget à long terme pour la période 2028-2034.

Le nouveau règlement

Actuellement, les agents de Frontex procèdent d’abord à un examen médical et à la prise d’empreintes digitales, puis à un contrôle. Celui-ci comprend un bref entretien, qui dure généralement quelques minutes, visant à déterminer la nationalité du migrant en situation irrégulière. Certaines personnes sont orientées vers un entretien approfondi s’il est estimé que des informations supplémentaires peuvent être obtenues.

À partir de juin, le règlement de l’UE sur le filtrage, prévu par le nouveau pacte sur les migrations, entrera en vigueur. Il mettra notamment l’accent sur le filtrage afin d’accélérer les procédures d’asile ou de retour.

Un autre agent de Frontex a fait remarquer que consacrer davantage de temps au filtrage constituait une avancée positive, car cela permettait de mieux comprendre le mode opératoire des passeurs – en particulier, les pays que les migrants ont traversés et la manière dont les passeurs opèrent.

Cet agent a également expliqué que cette approche permettra à Frontex de déterminer plus rapidement la nationalité des migrants en situation irrégulière, car ceux-ci mentent souvent sur leurs origines afin d’obtenir un traitement plus favorable lors de leurs futures demandes d’asile.

Toutefois, l’agent a souligné que la question cruciale du partage des renseignements reste en suspens et a insisté sur le fait que les entretiens de débriefing ne devraient pas être suspendus.

(bw, cs)