Front commun de Paris et Berlin sur l’avenir de la PAC

Bruno Le Maire et Ilse Igner réclament notamment des moyens pour instaurer une plus grande transparence sur les marchés. Mais le texte ne dit pas un mot de la préférence communautaire, pourtant ardemment défendue par la France.

Il est hors de question d’affaiblir la politique agricole commune. C’est la principale idée défendue par la France et l’Allemagne dans une contribution commune sur le sujet, publiée mardi 14 septembre.

Paris et Berlin plaident pour un maintien de la structure actuelle de la PAC, en deux grands axes (ou «piliers») : les paiements directs aux agriculteurs, et le soutien au développement rural. Ils s’opposent formellement «à toute renationalisation de la PAC par le biais d’un co-financement des paiements directs aux exploitations». En clair, ils n’envisagent pas de prendre à leur charge une partie des aides européennes.

Néanmoins, le système doit être simplifié, expliquent le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire et son homologue allemande, Ilse Aigner. Pour cela, «une plus grande rationalisation du système de conditionnalité au niveau de l’UE doit être envisagée», plaide le texte. «Les contrôles ne doivent pas imposer aux agriculteurs un fardeau inutile», ajoutent les ministres.

Transparence des marchés

Paris et Berlin réclament aussi des «instruments de marché», afin de lutter contre la volatilité des prix sur les marchés agricoles. Parmi les outils suggérés, on retrouve notamment la mise en place d’un «filet de sécurité», qui serait constitué de mesures comme l’intervention ou l’aide au stockage privé. Ce «filet» interviendrait en cas de crise agricole majeure.

Ils demandent aussi des instruments pour assurer la «transparence» des marchés. Bruno Le Maire pousse là l’une de ses mesures-phares. Depuis plusieurs mois, la France met en place des instruments pour mieux observer les signaux des marchés : observatoire des prix et des marges, indice sur les écarts du prix du lait entre France et Allemagne,…

Le texte mentionne également des «contrats-types» entre les agriculteurs et leurs clients afin de donner aux paysans une plus grande visibilité. «Comme dans les autres secteurs de l’économie, ils doivent être autorisés, en tant que besoin, à réguler l’offre et à publier des indicateurs de tendances du marché, y compris de prix.»

Si les deux pays reconnaissent le «rôle central» des paiements découplés, qui permettent de rémunérer les agriculteurs en fonction de la surface cultivée, ils soulignent qu’un «taux unique pour toute l’Europe n’a pas de justification et ne correspond pas aux conditions économiques au sein de l’Union». Autrement dit, la redistribution des montants entre les États membres doit tenir compte des écarts de richesse entre les différents pays.

Où est la préférence communautaire ?

Enfin, la France et l’Allemagne réclament une plus grande liberté pour gérer l’enveloppe communautaire allouée au développement rural. Les États membres doivent pouvoir «définir leurs propres priorités et des solutions sur mesure adaptées aux spécificités de leurs exploitations et de leurs régions». Aujourd’hui, l’allocation de ces fonds dépend de priorités définies à Bruxelles.

Grande absente de ce texte : la préférence communautaire, qui n’est pas mentionnée une seule fois dans la contribution. En mars, à l’occasion du salon de l’Agriculture, le président Nicolas Sarkozy en avait pourtant fait un axe central de la future politique agricole commune : «Les choses sont très claires dans mon esprit. Ce sera une nouvelle politique agricole commune fondée sur des prix, sur la préférence communautaire», avait-il affirmé.

Les deux ministres se gardent également d’entrer dans un débat purement budgétaire. «Une décision sur toutes les questions relatives aux finances sera prise lorsque les décisions sur l’ensemble des politiques et le cadre financier global de l’Union auront été prises», précisent-ils. 

Enfin, hormis les «contrats-type», les auteurs du texte ne font pas explicitement référence à la nécessité de changer les règles de concurrence européennes, afin de protéger les producteurs. C’est pourtant un thème omniprésent dans la bouche de Bruno Le Maire depuis son arrivée au ministère de l’Agriculture. Mais dans le texte franco-allemand, l’agriculteur n’est pas présenté comme le «maillon faible» de la filière agro-alimentaire.

Paris et Berlin entendent faire de ces propositions l’une des bases de la discussion qui va s’engager entre la Commission européenne, le Parlement, les ministres et les parties prenantes de ce secteur.

CALENDRIER

• 20-21 septembre : Réunion informelle des ministres européens de l’Agriculture, La Hulpe (Belgique)
• 24 septembre : Conseil des ministres européens de l’Agriculture
• Novembre : Première proposition de la Commission européenne sur la PAC post-2013
• Avant la fin de l’année : Proposition d’un paquet législatif sur le secteur laitier