Fraude aux fonds agricoles : la procureure générale de l’UE sollicite la levée d’immunité de 11 députés grecs

Le Parquet européen avait ouvert une enquête pour la première fois en 2025

EURACTIV.com
[Photo : Nikolas Mhtrousias/NurPhoto via Getty Images]

La procureure générale de l’UE, Laura Kövesi, a demandé mercredi la levée de l’immunité de 11 députés grecs dans le cadre d’une affaire de fraude présumée concernant des fonds agricoles.

Cette affaire s’inscrit dans le cadre d’une enquête plus large lancée en 2025 par le Parquet européen (EPPO) à Athènes concernant une fraude présumée impliquant des agriculteurs, des responsables politiques et l’agence grecque de paiement OPEKEPE.

Euractiv a rapporté le 24 mars que de nouveaux développements étaient probables, à la suite d’un entretien avec Kövesi dans lequel elle a déclaré enquêter sur « plusieurs affaires » liées à cette affaire.

La demande de levée d’immunité concerne des faits présumés remontant à 2021, lorsque le parti de centre-droit Nouvelle Démocratie était au pouvoir.

Selon la procureure, cinq anciens députés font également l’objet d’une enquête. Des informations relatives à l’implication éventuelle d’un ancien ministre et d’un vice-ministre du Développement rural et de l’Alimentation ont été transmises au Parlement grec.

Cependant, les poursuites contre l’ancien ministre pourraient à nouveau être bloquées en vertu de l’article 86 de la Constitution grecque, qui accorde l’immunité aux ministres – une disposition que Kövesi a critiquée dans son entretien avec Euractiv.

« Dans cette affaire, nous ne pouvons obtenir de preuves à moins que la Constitution ne soit modifiée », a-t-elle déclaré. « Il est déjà trop tard, car les lois ne peuvent pas être appliquées rétroactivement. »

« C’est tout ce que nous pouvions faire, et aucune autre mesure n’est possible. »

Cette nouvelle enquête intervient alors que la campagne pour les élections nationales de l’année prochaine s’intensifie, les sondages laissant entendre qu’un gouvernement à parti unique pourrait ne pas être difficile à mettre en place.

(adm, mm)