François Hollande remettra l'idée des euro-obligations sur la table

Le président français, François Hollande, a annoncé qu'il promouvrait l'idée de la mutualisation de la dette européenne lors d'un sommet informel à Bruxelles cette semaine. La chancelière allemande, Angela Merkel, subit de plus en plus de pressions pour abandonner son opposition à cette proposition.

A l'issue du G8 à Camp David samedi (19 mai), M. Hollande a annoncé qu'il présenterait ses propositions de croissance lors d'une réunion informelle le 23 mai prochain.

« Dans ce paquet, il y aura des [euro-obligations] et je ne serai pas le seul à le proposer, j'en ai eu la confirmation ici », a-t-il déclaré.

De hauts fonctionnaires américains et européens ont affirmé que M. Hollande avait abordé le sujet des euro-obligations (des obligations émises conjointement par tous les Etats membres de la zone euro) lors du G8 et qu'il en reparlerait lors du sommet informel des dirigeants européens à Bruxelles le 23 mai.

Il devrait jouir du soutien du premier ministre italien, Mario Monti, du premier ministre espagnol, Mariano Rajoy et de la Commission européenne qui plaide en faveur de cette idée depuis longtemps. L'exécutif européen avait même présenté une étude de faisabilité à ce sujet l'an dernier, avant que l'initiative ne soit abandonnée.

Le sommet à Bruxelles devrait se concentrer sur l'appel du président français à des mesures axées sur la croissance dans l'Union des Vingt-Sept et surtout au sein de la zone euro, tout en continuant de lutter pour réduire les déficits budgétaires.

Angela Merkel sous pression

M. Hollande a déclaré qu'il pousserait Berlin à lever son veto contre l'émission d'obligations communes par la zone euro, une dette qui devrait donc implicitement être garantie par des pays comme l'Allemagne. Il voudrait également que la Banque centrale européenne puisse prêter de l'argent directement aux gouvernements.

Il s'agit là de deux lignes rouges à ne pas franchir pour le gouvernement allemand de centre-droit, bien que Mme Merkel n'ait pas exclu l'émission d'euro-obligations à terme si l'Europe prenait plus de mesures en faveur de la création d'une union politique et budgétaire renforcée.

L'intervention de M. Hollande semble avoir été couronnée de succès au G8. Les grandes nations industrialisées, dont les Etats-Unis, la Russie et l'Allemagne, sont en effet d'accord pour équilibrer les mesures d'austérité par des mesures de croissance à l'américaine.

Nous avons eu une discussion franche sur la croissance, mais les engagements budgétaires ne sont pas à négliger, a affirmé M. Hollande. « Il n'y a pas de raison de penser qu'un pays a été isolé par rapport à un autre », a-t-il répondu lorsqu'un journaliste lui a demandé si Mme Merkel avait été isolée lors du sommet.

Si nous voulons avancer, nous devons le faire avec tous les pays importants pour l'Europe, l'Allemagne, naturellement, mais aussi le reste du monde, a expliqué le président français.

Programme du sommet

La crise de la dette dans la zone euro s'est rapidement détériorée le mois dernier, la Grèce risquant de sortir de l'union monétaire. De nombreux économistes et décideurs politiques ont par conséquent choisi de remettre les euro-obligations sur le devant de la scène comme l'un des moyens de restaurer la confiance des marchés.

« Le débat sur les euro-obligations et à nouveau au goût du jour et M. Hollande jouira du soutien des autres dirigeants dans ce domaine », a affirmé un fonctionnaire européen.

« Ca ne se passera pas en un jour, il reste beaucoup de choses à mettre en place, mais il existe la volonté de définir un plan d'action pour l'émission d'euro-obligations. »

Les propositions qui seront présentées lors du sommet de mercredi devraient concerner une augmentation du capital versé de la Banque européenne d'investissement et l'émission d'emprunts obligataires pour le financement de projets (« project bonds »).

L'objectif est de définir des pistes qui pourront résulter en des idées à adopter lors du prochain sommet des 28 et 29 juin prochains.

Perspectives à long terme

Mme Merkel ne s'oppose pas à l'émission conjointe d'euro-obligations en soi, mais elle pense que les conditions ne sont pas encore réunies, notamment une intégration et une coordination économiques renforcées dans la zone euro sur les questions budgétaires.

Il reste du chemin à parcourir.

Dans son document sur les « obligations de stabilité », dévoilé en novembre, la Commission a expliqué que cette idée ne pourrait pas être rejetée éternellement, car étant donnée la gravité de la crise, des actions rapides étaient nécessaires.

« Alors que l'émission commune a généralement été considérée comme une possibilité à long terme, le débat plus récent a porté sur les avantages potentiels à court terme en vue d'atténuer les tensions sur le marché de la dette souveraine », peut-on lire dans ce livre vert.

« Dans ce contexte, l'introduction d'obligations de stabilité ne s'effectuerait pas à l'issue d'un processus de convergence économique et budgétaire, mais s'effectuerait parallèlement à un renforcement de la convergence et favoriserait la création et la mise en œuvre du cadre nécessaire pour une telle convergence. »

C'est ce que M. Monti, économiste et ancien commissaire européen, préconisait par le passé et il devrait continuer sur cette voie mercredi.

« Peu importe quel était le calendrier pour l'émission d'euro-obligations, il s'est accéléré en raison de l'aggravation de la crise », a expliqué un autre fonctionnaire européen.

« Il faut parler de l'emploi et de la croissance, mais également des étapes spécifiques à définir pour l'émission d'euro-obligations. »

Plusieurs propositions, en dehors de celles de la Commission, circulent depuis plus d'un an. L'une d'entre elles, la Caisse d'amortissement de la dette, a été proposée par un groupe de « sages » allemands.

Elle impliquerait de mutualiser la dette des pays des la zone euro à raison de plus de 60 % du PIB, la limite de la dette définie dans le pacte de stabilité et de croissance de l'UE.

Une autre idée, émise par le groupe de réflexion Bruegel, serait de mutualiser les dettes jusqu'à 60 % du PIB, toute dette dépassant cette limite devant être couverte par le pays seul.

Selon les économistes, le meilleur moyen de restaurer la confiance dans les obligations émises par les pays de la zone euro serait que les titres soient émis collectivement par tous les pays. Il s'agirait toutefois d'un lourd fardeau à porter pour l'Allemagne, la plus grande économie de l'UE, qui devrait donc financer les dettes des autres Etats membres.

Crise bancaire

En plus des problèmes de dette des différents Etats membres, les dirigeants européens devraient discuter de la manière d'enrayer la crise bancaire, surtout en Grèce et en Espagne.

L'une des idées proposées serait de permettre au Fonds européen de stabilité financière, le fonds de sauvetage de 700 milliards d'euros de la zone euro, de recapitaliser les banques directement, au lieu de prêter aux pays qui prêtent ensuite de l'argent aux banques.

L'Allemagne s'y oppose, car il revient selon elle aux Etats membres de garantir la stabilité du secteur bancaire.