France : les représentants de l'industrie énergétique demandent de la « stabilité » en pleine crise politique

Dans une lettre envoyée lundi (22 juillet), les représentants des filières de l’énergie appellent les députés à s’assurer que la politique énergétique française ne sera pas freinée par l’instabilité politique du pays.

« Visibilité et stabilité » sont les maitres mots du texte signé par l’Enerplan, la FEDENE, France Renouvelables, France gaz, le Syndicat des énergies renouvelables (SER), la Société française d’énergie nucléaire (Sfen) et l’Union Française de l’Électricité (UFE) — les sept principales fédérations et associations du secteur de l’énergie en France.

Il faut dire qu’à Paris, la crise politique a tout emporté ces dernières semaines. Après la débâcle du camp présidentiel aux Européennes, Emmanuel Macron a déclenché la dissolution de l’Assemblée nationale, ce qui a détruit une majorité qui, précédemment, lui était déjà difficilement acquise.

En conséquence, les textes programmatiques qui reprennent les objectifs énergétiques et climatiques français n’ont pas pu être adoptés. Les signataires de la lettre demandent donc, d’abord, d’adopter et de mettre en œuvre ce cadre juridique, car « les stop-and-go sont préjudiciables à nos industries du temps long [toutes les industries énergétiques, précise l’UFE à Euractiv] ».

Avec le Plan national intégré énergie-climat (PNIEC) remis à la Commission européenne le 10 juillet, il y a bien un « cadre de référence officiel à l’horizon 2030 », reconnait Jules Nyssen, président du SER, contacté par Euractiv. Néanmoins, « nous fonctionnons un peu à l’envers », complète-t-il, car le PNIEC est en effet une sorte de version finale des objectifs énergétiques et climatiques de la France inscrit dans le droit français, plutôt qu’une version préliminaire à l’inscription, dans le droit français, des objectifs que se dote le pays.

A côté du PNIEC, plusieurs textes réglementaires confirmant le déploiement de capacités renouvelables attendues depuis longtemps et bloqués par la crise politique, ont été promulgués. « Certes, mais nous sommes quand même obligés de nous battre pour que ces décrets sortent, alors que la loi sur l’accélération des énergies renouvelables, par exemple, a été adoptée en février 2023… », rappelle l’UFE.

S’appuyer sur l’UE : solidarité et compétitivité

Les représentants du secteur demandent également aux pouvoirs publics de soutenir, grâce à la force normative de l’UE, la compétitivité de l’industrie française et le « pouvoir d’achat » des ménages, après deux années de crises énergétiques ayant fait exploser les prix de l’énergie.

Pour ce faire, ils attendent que la réforme adoptée en mai du marché européen de l’électricité soit transposée en droit français. Celle-ci vise à mieux protéger les consommateurs et les producteurs des fluctuations de prix de l’électricité grâce à la multiplication des contrats à moyens et longs termes.

Et pour la « compétitivité », les signataires comptent sur la « solidarité » entre les États membres, qui passe, globalement, par « l’utilisation des nouvelles règles européennes de développement des équipements stratégiques pour la filière industrielle » comme le « Net-zero industry act » adoptée en février pour soutenir les technologies propres et stratégiques européennes (nucléaire, solaire, pompes à chaleur, réseaux, etc.), explique l’UFE.

La présidente réélue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a d’ailleurs promis la semaine dernière (17 juillet) qu’elle proposerait un nouveau « Pacte pour une industrie propre » dans les 100 jours qui suivent son élection. Celui-ci « contribuera à faire baisser les factures énergétiques », dont les prix élevés « entravent [la] compétitivité », pense-t-elle.

L’heure est grave, puisque les fermetures ou les délocalisations d’usines se multiplient en Europe, sans compter les producteurs qui dévissent en bourse, comme récemment la multinationale allemande BayWa.

Pis encore, « un problème de confiance industrielle s’installe », commente pour Euractiv un acteur du secteur électrique, au regard notamment du choix, la semaine dernière, d’un constructeur sud-coréen pour la construction de futurs réacteurs nucléaires en Tchéquie, au nez et à la barbe du français EDF, seule entreprise européenne en lice.