Frais d'itinérance : les eurodéputés tiennent bon

Les membres du Parlement européen ont promis de s'en tenir aux plafonds les plus bas pour les frais d'itinérance. Cette annonce survient suite à un rapport publié par les régulateurs qui estiment que les coûts des fournisseurs de services de télécommunication pour l'itinérance sont inférieurs ou égaux aux plafonds proposés par les eurodéputés.

Le mois dernier, la commission de l'industrie du Parlement européen avait voté en faveur de réductions obligatoires des tarifs appliqués pour les appels mobiles transfrontaliers au sein de l'UE. Ces réductions étaient bien plus ambitieuses que celles proposées par la Commission européenne (voir tableau) et souhaitées par la plupart des gouvernements nationaux.

Les eurodéputés et des fonctionnaires danois, dont le pays assume en ce moment la présidence tournante du Conseil de l'UE et représente donc les gouvernements nationaux, ont mené des discussions hier (15 mars) pour tenter d'aplanir les différends.

L'eurodéputé socialiste Robert Goebbels (Luxembourg), présent lors des débats, a déclaré que l'ambassadeur danois avait « donné quelques indications quant aux prix de gros qu'il souhaitait voir s'appliquer, mais la délégation du Parlement a directement répliqué que ces prix étaient bien trop élevés ».

Les services de l'eurodéputée allemande Angelika Niebler, qui a rédigé la proposition, ont expliqué que les Etats membres n'envisageaient pas le principe du plafonnement des prix de la même manière que le Parlement.

Les diplomates danois tentent quant à eux d'aboutir à une position commune entre les Etats membres en amont des négociations avec les eurodéputés. Un compromis devrait être trouvé lors d'une autre réunion prévue pour le 27 mars prochain.

Les coûts ne dépasseront pas les plafonds

Le mois dernier, l'association regroupant les 27 régulateurs nationaux des télécommunications (ORECE) a publié un rapport qui a révélé que les coûts des services d'itinérance des données et des appels seraient bien en deçà des plafonds proposés par la Commission.

« Il n'existe aucun risque matériel qu'au cours des premières années, les coûts dépassent les plafonds proposés par la Commission ou ceux envisagés lors des débats menés au sein de la commission [de l'industrie] », peut-on lire dans ce rapport.

Les « estimations prudentes » présentées dans ce document prévoient que d'ici 2014, les coûts soient de 0,05 euro la minute pour les appels, de 0,01 euro pour les SMS et de 0,05 euro par mégaoctet de données. Ces coûts sont identiques aux plafonds proposés par le Parlement d'ici 2014.

Un compromis

Les eurodéputés et les diplomates se sont dits confiants et pensent qu'un compromis sera trouvé d'ici la fin du mois de juin, date à laquelle l'actuelle réglementation sur les plafonnements des frais d'itinérance expirera.  Personne ne sait si ce sont les diplomates ou les eurodéputés qui se montreront les plus conciliants.

Le diplomate belge Patrick Lamot a déclaré : « Le compromis sera quelque part au milieu. C’est psychologique. Ce n’est pas possible au début d’une négociation de dire que notre position ne changera pas. »

« Au niveau belge on soutient au maximum l’idée de baisser les prix. »

Certains militants risquent toutefois d'être déçus par une solution de compromis. Bengt Beier de la Europeans for Fair Roaming Campaign a expliqué que si les décideurs choisissaient un prix à mi-chemin entre les deux propositions, les prix seraient trois à quatre fois plus élevés que ce qui serait économiquement viable.

« Il est très décevant d'apprendre que le Conseil a décidé de défendre les intérêts de quelques grandes entreprises de télécommunications et non pas ceux des utilisateurs », a-t-il affirmé.

Les télécoms en question

Les fournisseurs de services de télécommunication ont fait l'objet d'une attention accrue ces dernières semaines.

Cette semaine, une tentative du parlement italien de libéraliser davantage les services de télécommunications a suscité de vives réactions.

Le Financial Times a rapporté mercredi que la DG Concurrence de l'UE avait demandé des informations sur des réunions organisées par le groupe des cinq principaux fournisseurs de services de téléphonie, le E5, composé de Deutsche Telekom, Telecom Italia, France Telecom, Telefónica et Vodaphone.

Ces requêtes d'informations sont parfois le signe avant-coureur d'une enquête antitrust officielle de la Commission européenne.

M. Goebbels a affirmé que ces entreprises formaient de fait un oligopole.

« Ces entreprises contrôlent bien plus de 80 % du marché de l'itinérance dans l'UE et elles exercent d'énormes pressions sur les décideurs politiques pour éviter qu'ils ne renforcent la concurrence et abaissent les prix », a-t-il expliqué.

Une enquête de l'Eurobaromètre réalisée en 2010 a révélé qu'« une écrasante majorité d'utilisateurs de téléphones portables (72 %) [continuait] à limiter les appels vocaux effectués à l'étranger à cause des coûts engendrés ».