Fonds spéculatifs : Les ministres de l'UE prônent la transparence [FR]

Les ministres européens des finances se sont prononcés en faveur d’un engagement volontaire afin d’améliorer la transparence dans le secteur des fonds spéculatifs. La présidence allemande de l’UE a, quant à elle, vivement encouragé la mise en place d’un code de conduite.

Les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales de l’UE se sont rencontrés  les 20 et 21 avril 2007 au cours d’une réunion informelle à Berlin afin d’aborder la soutenabilité des finances publiques, les mesures anti-fraude et de nouvelles actions sur les fonds spéculatifs.

Les ministres des finances ont discuté un rapport intérimaire du Forum sur la stabilité financière (FSF) sur le chapitre des fonds spéculatifs, et se sont généralement montrés positifs à l’égard de l’impact sur l’efficacité et la stabilité des marchés.

Selon ce rapport, le nombre des fonds spéculatifs a plus que doublé au cours des cinq dernières années, se chiffrant à 9 000 et représentant des investissements d’environ 1,6 trillion de dollars (environ 1, 18 trillion d’euros).

Toutefois, les ministres ont recommandé au secteur de faire preuve d’un engagement volontaire en faveur de la gestion des risques, de la transparence et d’une bonne gouvernance au sein des entreprises, afin de garantir la protection des investisseurs et gérer les risques potentiels.

Les ministres ont également évoqué la soutenabilité des finances publiques et des mesures anti-fraude à la TVA, demandant à la Commission de rédiger une étude d’impact sur les mécanismes d’autoliquidation de la TVA dans le marché intérieur. Afin de lutter plus efficacement contre les fraudes à la TVA, ce mécanisme prévoit qu’au-delà d’un seuil de 5 000 euros, la taxation touchant les transactions intérieures passe de la société prestataire de services au bénéficiaire.