Fonds régionaux : La Commission prédit une bataille budgétaire

Lors d’une conférence sur les fonds européens, des représentants de la Commission ont affirmé que les débats sur le budget de l’UE compteront davantage que la discussion sur les objectifs de la politique de cohésion.

A quelques semaines du cinquième rapport sur la cohésion territoriale, trois représentants de la Commission européenne ont fait part, jeudi 14 octobre à Paris, de leur vision de la politique régionale européenne après 2013. Très attendu à Bruxelles et dans les collectivités, ce texte doit esquisser les futurs objectifs de cette politique. 

Au-delà de la question des orientations, «le débat sera d’abord financier», a concédé Pascale Beauchamp, de la direction générale (DG) de l’Emploi à la Commission européenne. «La décision dépendra de ce que feront nos grands argentiers», a renchéri un représentant de la direction générale de l’Agriculture, Michel Dewit.

Sur la question budgétaire, le représentant de la DG «Politique régionale» Peter Berkowitz a d’ailleurs été étonnamment franc : «Nous prévoyons une négociation très difficile dans le contexte national des États membres.» Selon lui, «la France sera amenée à faire des choix très difficiles». Il a notamment cité la politique agricole commune et la politique de cohésion, qui bénéficient des budgets européens les plus importants. Et ce haut fonctionnaire de la Commission de lancer : «Il s’agira plus de défendre le statut quo que d’avoir plus d’argent [que le budget actuel].» Une mise en garde qui a le mérite d’être claire.

Période de consultation

Les représentants de l’exécutif européen ont également indiqué que la période était à la réflexion sur les orientations de la future politique régionale. «On est encore dans un débat, dans une période de consultation», a estimé Peter Berkowitz. Pour ce responsable bruxellois, les discussions sur les fonds destinés aux régions les plus riches d’Europe (Objectif « compétitivité ») «ont évolué». «La stratégie Europe 2020 doit être présente sur tous les territoires», a-t-il affirmé. L’efficacité «sera une grande nouveauté», a-t-il prédit. «L’idée est d’avoir une approche qui cible davantage les objectifs que les dépenses». 

Les fonds doivent aussi avoir un «effet de levier» considérable, a estimé Pascale Beauchamp. «Le fonds social européen n’a de sens que s’il permet de stimuler les projets qui n’auraient pas pu aboutir s’ils étaient uniquement soutenus par des fonds nationaux», a-t-elle expliqué.

Procédures nationales

Autre question essentielle : la simplification de la procédure d’octroi des fonds, réclamée à corps et à cris par les gestionnaires, mais aussi par les porteurs de projet. «Il faut trouver de la flexibilité, et ne pas traiter tous les programmes de la même façon», a préconisé M. Berkowitz. Il a évoqué la possibilité de calculer les coûts des projets financés en adoptant une approche budgétaire.

Depuis les mesures anti-crise de la Commission, cette simplification est déjà partiellement en vigueur en Europe. Mais, certains pays comme la France n’appliquent pas totalement ces mesures. «Certes, les procédures communautaires doivent être simplifiées. Mais les procédures nationales aussi», a-t-elle martelé.

Selon Mme Beauchamp de la DG Emploi, la simplification peut intervenir en matière de contrôle, ou le cas échéant, dans le domaine des «dégagements d’office». Cette procédure contraint un État à allouer les fonds européens qui lui sont octroyés dans les deux ans suivant leur engagement. Certains suggèrent de rallonger ce délai à trois ans en début de période.