Fonds régionaux : deux députés préconisent le guichet unique

La députée européenne Sophie Auconie et le parlementaire Pierre Lequiller ont remis un rapport sur l’utilisation des fonds de cohésion en France.

Alors que les 27 arrivent à la moitié de la période de programmation 2007-2013, Sophie Auconie (PPE – Nouveau Centre) et Pierre Lequiller (UMP) avancent des propositions pour la gestion des fonds européens à l’avenir.

Dans leur rapport, remis au secrétaire d’État aux Affaires européennes Pierre Lellouche, mercredi 12 mai, les deux élus plaident notamment pour l’instauration d’un objectif intermédiaire. Aujourd’hui, les régions européennes sont classées en deux catégories. Les territoires les plus pauvres, dont le PIB est inférieur à 75% de la moyenne européenne du PIB/habitant, bénéficient de l’objectif «Cohésion». Les autres, dont toutes les régions métropolitaines françaises, dépendent d’un objectif dit «Compétitivité». Les députés français proposent donc d’établir un nouvel objectif pour les régions dont le PIB serait compris entre 75% et 100% de la moyenne communautaire. Sept régions françaises rempliraient les critères pour entrer dans cette catégorie.

Par ailleurs, ils demandent une simplification des critères européens. Aujourd’hui, les fonds de la politique de cohésion se répartissent entre 74 postes de dépenses. Les députés proposent que soient adoptées «quatre grandes priorités» : l’économie de la connaissance, le développement durable, la qualité de vie et l’inclusion sociale. 

Troisièmement, ils plaident pour un changement de la règle dite «N+2». Actuellement, dans 13 États membres, dont la France, les fonds qui ne font pas l’objet de demandes de paiement deux ans après leur engagement ne pourront plus être engagés à nouveau. Autrement dit, ils sont perdus. Or, Pierre Lequiller et Sophie Auconie plaident pour que ce délai passe de deux à trois ans.

Comme l’avait dévoilé EURACTIV.fr, les élus demandent aussi que pour certains pays, dont les procédures de contrôle sont jugées suffisantes, la Commission européenne allège les contrôles comunautaires. Pour cela, Bruxelles établirait un «contrat de confiance» avec certains États, dont la France.

Autre point dans le collimateur des rapporteurs : les règles de mise en œuvre des fonds régionaux. Ils demandent leur simplification pour qu’elles soient «moins tatillonnes, notamment pour les petits dossiers», insiste Pierre Lequiller. Ils proposent par exemple que la France soutienne des procédures simplifiées pour les PME, afin qu’elles puissent disposer plus simplement des fonds européens. 

Concrètement, Pierre Lequiller et Sophie Auconie suggèrent un système de guichet unique pour accéder aux fonds européens. Sur le plan national, ils envisagent la création d’agences communes pour la gestion des fonds. Ils citent l’exemple de « l’Agile », installée à la Réunion. Cette agence de liaison pour les initiatives locales en matières européennes est commune à la région et à la préfecture. 

Eviter les doublons

Aussi les élus envisagent-ils «la mise en commun des équipes du Sgar, du conseil régional, voire d’autres partenaires régionaux». Objectif : éviter les doublons de tâches de support aux porteurs de projets. Néanmoins, ils insistent sur la nécessité de laisser la possibilité aux acteurs de chaque région de s’organiser «en fonction du contexte local». Par ailleurs, ils préconisent une concertation plus étroite avec les associations de collectivités locales.

En revanche, les élus excluent une généralisation de l’expérience alsacienne. La région Alsace gère seule, «à titre expérimental», les fonds qui lui sont destinés. «Nous préconisons d’en rester au système actuel», souligne Pierre Lequiller, rappelant qu’en Europe, 10 États membres gèrent la politique régionale au niveau national, et 9 ont délégué cette gestion au niveau régional. «La France se situe entre les deux modèles, avec un système mixte», explique le député.

Pour Pierre Lellouche, l’essentiel est que les préfectures et les régions «travaillent ensemble». Pour le secrétaire d’État, la réforme des collectivités territoriales, qui aboutira, à terme, à la fusion des régions et des départements, simplifiera la gestion.

Ils plaident pour que les sous-préfets puissent prendre leur part dans la gestion des fonds européens. «Les préfets que nous avons rencontré semblaient tout à fait favorables à cette idée», a souligné Pierre Lequiller.

La remise de ce rapport, initialement prévue à la fin décembre, n’a eu de cesse d’être décalé. «Nous avions des inquiétudes sur les dégagements d’office. Nous avons donc attendu d’avoir les résultats sur ce point avant de clore définitivement notre rapport», justifie Pierre Lequiller. D’autres spécialistes voient dans ce décalage une volonté d’attendre l’après-élection régionale avant de rendre public ce texte.