Fonds pour la compétitivité de 400 milliards d'euros : les pays les plus riches de l’UE tirent leur épingle du jeu

Selon un projet d’amendements ciblés au texte de négociation du CFP, consulté par Euractiv, les États membres les plus riches de l’UE sont en passe de prendre l’avantage sur leurs rivaux plus modestes dans la lutte pour l’accès au Fonds européen pour la compétitivité, d’un montant de 400 milliards d’euros, proposé par l’Union.

Ce document, préparé par Chypre en tant que titulaire de la présidence tournante de l’UE, place « l’engagement envers l’excellence » au cœur du fonds – qui fait partie du budget à long terme de l’UE pour l’après-2027, ou Cadre financier pluriannuel (CFP) – et qui est destiné à relancer l’économie de l’Union, actuellement en perte de vitesse.

Cette formulation marque une victoire pour les capitales plus riches telles que l’Allemagne et la France, qui ont insisté pour que le financement soit attribué principalement sur la base de critères de mérite. Les États plus pauvres ont fait valoir que la répartition devrait également refléter un équilibre géographique, avertissant qu’un critère d’excellence strict favoriserait les pays dotés d’écosystèmes d’innovation plus solides et de capacités institutionnelles plus développées.

« En plaçant l’excellence au cœur de ses préoccupations, le Fonds européen pour la compétitivité garantira l’égalité des chances d’accès au financement, favorisera le développement des entreprises, renforcera la collaboration et le renforcement des capacités afin de libérer le potentiel d’innovation dans toute l’UE », indique le document. Les ambassadeurs de l’UE doivent examiner cette proposition vendredi à Bruxelles.

L’accent mis sur l’excellence est renforcé ailleurs dans le texte. Le projet précise que ce principe devrait également s’appliquer « à tous les piliers d’Horizon Europe », le programme phare de recherche de l’UE, dans une formulation mise en évidence en gras à côté d’une clause stipulant qu’Horizon sera « guidé par le principe d’excellence ».

Cette question est devenue l’un des points les plus controversés des négociations sur le prochain budget septennal de l’UE.

Dans un document informel diffusé plus tôt cette année, un groupe de pays plus riches, dont l’Allemagne, la France et l’Espagne, a fait valoir que les fonds du FCE devraient être attribués « sur la base de critères garantissant que seuls les meilleurs projets soient financés en termes de qualité et d’impact ».

En revanche, un document concurrent rédigé par des pays plus pauvres, dont la Bulgarie, la Roumanie et la Pologne, appelait à ce que le fonds favorise « l’équilibre géographique » et la « participation inclusive des États membres aux chaînes de valeur industrielles stratégiques ».

Le document officieux souligne également que la politique de cohésion, qui a longtemps constitué le principal levier de redistribution du budget de l’UE, mais qui devrait être réduite dans le cadre du prochain CFP, reste chargée de soutenir la « compétitivité globale » et la « résilience des économies régionales ».

MISE À JOUR : Cet article a été mis à jour afin de préciser que la référence à la politique de cohésion soutenant la « compétitivité globale » et les « économies régionales résilientes » figure dans le document informel.

(cz, sma)