Fonds européens : les États incapables de dépenser?

Un document interne de la Commission souligne que seuls 10% des fonds alloués aux régions de l’UE ont été dépensés sur le terrain.

Les États ont bien du mal à dépenser les fonds européens. Alors que la crise frappe de plein fouet la zone euro, un document interne de la Commission, révélé par le Financial Times, souligne que seuls 10% des fonds alloués aux régions de l’UE ont été utilisés sur le terrain. Au total, l’enveloppe consacrée à la politique régionale s’élève à 347 milliards d’euros pour la période 2007-2013. La France bénéficie de plus de 14 milliards d’euros.

«Alors que les finances publiques sont soumises à des pressions croissantes, beaucoup de projets de cohésion ont dû être annulés avant que la phase contractuelle ait commencé ou pendant leur application. Il est impossible pour les bénéficiaires des fonds de sécuriser leur propre contribution.»

Autrement dit, quand les autorités publiques nationales ou régionales doivent verser la deuxième moitié des fonds nécessaires aux projets, elles sont souvent incapables de le faire. Pourtant, les fonds européens sont bel et bien disponibles.

Le document interne, qui date du mois d’octobre, pointe également des lourdeurs bureaucratiques importantes concernant la gestion des fonds européens.

Dépenser ou rembourser

En France, les derniers chiffres publiés par l’Agence de services et de paiement font état d’un taux de dépense un peu meilleur en métropole, comparé à la moyenne européenne. Au total, 19% des dossiers ont été payés. Soit 5 milliards d’euros, dont 1,36 milliard est issu des fonds européens.

Dans les départements d’outre-mer, 14,3% des projets ont effectivement bénéficié des fonds qui leur avaient été promis. En tout, cela représente une dotation de 868 millions d’euros, dont 310 millions venus de l’Europe.

Ces financements européens doivent impérativement être dépensés sous peine d’être perdus. Les États membres ont deux ou trois ans, selon leur situation économique, pour dépenser les fonds engagés dans un projet. A défaut, l’argent retourne à Bruxelles. Ce mécanisme s’appelle le dégagement d’office. 

Si la France y a pour l’instant échappé, la situation pourrait changer d’ici 2013. Le plus gros des dépenses est en effet programmé pour la deuxième moitié de la période budgétaire, soit entre 2011 et 2013.

Ces révélations peuvent peser lourd sur le débat politique et budgétaire en cours. Si les régions ne parviennent pas à dépenser les fonds qui leur sont alloués, elles auront bien du mal à exiger le maintien, et encore moins la hausse, du budget européen destiné à la politique de cohésion.