Fonds d’extrême droite : une plainte à l'Office européen de lutte antifraude met le Parlement sous pression

L’organisation anti-corruption Transparency International EU a déposé une plainte auprès de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), demandant l’ouverture d’une enquête sur un responsable du groupe d’extrême droite Patriotes.

L’ONG affirme que cette personne aurait détourné des fonds européens en tant que trésorier du groupe Identité et Démocratie (ID), aujourd’hui dissous, et qu’elle contrôle toujours le budget de l’extrême droite au Parlement européen, ce qui représente un risque permanent pour les finances de l’UE.

La plainte, envoyée à l’OLAF le 22 avril et communiquée à Euractiv, demande l’ouverture d’une enquête sur la manière dont le Parlement européen a traité cette affaire.

Le dossier concerne Philip Claeys, qui a occupé le poste de secrétaire général du groupe ID, aujourd’hui dissous, au Parlement européen de 2019 à 2024 et qui occupe désormais le même poste au sein du groupe Patriotes pour l’Europe.

ID est au centre d’une enquête pénale menée par le Parquet européen (EPPO) sur des allégations de détournement de 4,3 millions d’euros de fonds européens, comme l’a précédemment révélé Euractiv. D’anciens responsables d’ID ont nié toute malversation.

« Compte tenu de la gravité et de l’ampleur des irrégularités identifiées, et étant donné que les dépenses en question ont été autorisées et validées sous l’autorité de M. Claeys, l’ouverture d’une enquête complémentaire par l’OLAF semble à la fois nécessaire et proportionnée », a déclaré Transparency International. L’organisation a ajouté que l’Office de lutte antifraude devait intervenir pour évaluer s’il existe encore des risques pour le budget de l’UE.

Cette plainte accentue la pression sur l’administration du Parlement, déplaçant l’attention des défaillances passées en matière de contrôle vers la question de savoir si elle en fait suffisamment aujourd’hui pour empêcher tout nouveau détournement de fonds publics. 

Elle intervient également alors que les législateurs s’apprêtent à voter ce mercredi une résolution exhortant l’administration à prendre « toutes les mesures nécessaires » sans attendre le résultat de l’enquête pénale, y compris d’éventuelles mesures visant à retenir les fonds destinés au groupe Patriotes pour l’Europe.

« Aucune entreprise ni institution publique ne permettrait à un employé ayant mal géré des millions d’euros – et faisant l’objet d’une enquête pénale – de conserver des pouvoirs budgétaires », a souligné Nick Aiossa, directeur de Transparency International à Bruxelles. « Le secrétaire général du Parlement a la responsabilité légale de retirer ce pouvoir à M. Claeys et d’ouvrir une procédure disciplinaire. »

Le Parlement a refusé de commenter.

Des millions en jeu

La controverse autour des Patriotes et de leur contrôle budgétaire fait suite aux conclusions fracassantes d’un projet d’audit du Parlement européen publié l’année dernière.

Cet audit, consulté par Euractiv, a mis en évidence des dépenses irrégulières de la part de partis affiliés à l’ID, notamment des contrats de services prétendument fictifs, des procédures de passation de marchés inappropriées et des dons à des groupes non parlementaires liés à des figures de proue d’extrême droite, comme la Française Marine Le Pen.

Claeys, ancien secrétaire général de l’ID, avait nié toute malversation à l’époque.

« Tous les paiements effectués au cours des cinq dernières années ont été dûment facturés, justifiés et contrôlés », avait-il précédemment déclaré au Monde.

Le groupe Identité et Démocratie a été dissous peu après les élections européennes de juin 2024, laissant la place aux Patriotes pour l’Europe, qui siègent désormais au Parlement actuel. Certains estiment que les Patriotes devraient être tenus responsables des fautes présumées de leur ancien groupe, même si cela pourrait s’avérer juridiquement controversé.

La plainte de TI fait écho à cette demande, indiquant que les Patriotes pour l’Europe auraient été invités à fournir des documents concernant leur utilisation des fonds parlementaires, ce qui soulève ce qu’elle qualifie de risque potentiel persistant pour le budget de l’UE.

L’ONG souligne que Claeys, en tant qu’ordonnateur désigné du groupe Patriotes, conserve le pouvoir d’approbation finale sur les dépenses et a l’obligation légale de veiller à une bonne gestion financière.

L’organisation estime que ces conclusions justifient une enquête administrative de l’OLAF, indépendamment de toute procédure pénale, « non seulement pour établir les responsabilités passées, mais aussi pour évaluer et atténuer les éventuels manquements persistants imputables à M. Claeys ».

Claeys et le Parlement européen n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.

(bw, cm)