FNE : Réduire les émissions moyennes de CO2 à 120g/km pour les véhicules neufs en 2012
L’augmentation des émissions de CO2 issues du transport pourrait empêcher l’UE d’atteindre les objectifs du protocole de Kyoto. France Nature Environnement (FNE) souhaite ainsi que la France, à l’occasion de la Présidence de l’UE en 2008, soutienne activement la mise en œuvre d’une réglementation afin de réduire les émissions des véhicules à 120g de CO2/km pour les véhicules neufs en 2012.
L’augmentation des émissions de CO2 issues du transport pourrait empêcher l’UE d’atteindre les objectifs du protocole de Kyoto. France Nature Environnement (FNE) souhaite ainsi que la France, à l’occasion de la Présidence de l’UE en 2008, soutienne activement la mise en œuvre d’une réglementation afin de réduire les émissions des véhicules à 120g de CO2/km pour les véhicules neufs en 2012.
Diagnostic :
En Europe, 20% des émissions totales de CO2 proviennent de l’usage de l’automobile. Dès 1995, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, l’objectif de réduction des émissions de 120g/km de CO2 dues à l’automobile pour 2012 avait été fixé par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union Européenne. Malgré l’accord volontaire de 1998 conclu entre l’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles (ACEA) et la Commission Européenne afin d’atteindre 140g/km en 2008, les constructeurs européens atteignaient encore 158g/km en 2006, chiffre qui est en quasi-stagnation depuis 2001.
L’augmentation générale des émissions issues du transport risque d’empêcher d’atteindre les objectifs européens du protocole de Kyoto, à savoir une réduction de 8% d’ici à 2012 des rejets de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990.
En 2008, la Commission doit préparer un projet de législation afin de mettre en oeuvre la stratégie. Avant de présenter cette législation, la Commission consultera les parties prenantes et procèdera à une évaluation d’impact complète.
Certains constructeurs automobiles européens ont atteint les 140 grammes en 2005, nous estimons que l’objectif des 120 g de CO2/km en 2012 est un défi raisonnable. Nous demandons à la France de soutenir fermement la mise en œuvre d’une réglementation de cet objectif de 120g CO2/ km pour les véhicules neufs en 2012.
Solutions envisagées :
- un travail d’information des constructeurs par rapport aux enjeux sur le climat
Les associations de protection de l’environnement peuvent partager avec les constructeurs automobiles les enjeux de réduction de GES. Des actions de sensibilisation des équipes techniques des constructeurs automobiles faciliteront la prise en compte des objectifs très volontaristes.
- Soutien de recherche pour obtenir des moteurs à 120 g
Les constructeurs automobiles devront développer des gammes de véhicules totalement nouvelles : plus petits, moins lourds et consommant moins de carburant. De nouvelles techniques d’industrialisation devront être conçues pour ces produits. Pour réaliser ces changements en un délai aussi réduit, il est nécessaire de lancer des programmes de recherche et de développement pour la conception des produits et leur industrialisation.
La recherche technologique est indissociable des moyens juridiques et politiques à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif des 120 grammes dans un délai aussi restreint.
- une fixation du seuil à 120g de CO2 par km
Les 10 grammes de rabais accordés à l’industrie automobile en février 2007, passant l’objectif de 120 g à 130 g, ne permettront pas d’atteindre les objectifs fixés aux niveaux international, national et régional. De plus, les efforts prévus pour atteindre ces 10 grammes dépendent avant tout de l’usage du véhicule : les pneumatiques, la climatisation, et non de sa construction. Le recours aux agro-carburants demeure sujet à caution au vue des bilans carbone, énergétique et environnemental incertains.
Il est donc préférable de définir un objectif purement technique indépendant des comportements.
- Une réglementation à caractère obligatoire pour répondre à l’objectif de 20% de réduction fixé d’ici 2020 par le Conseil européen en mars 2007.
Les accords volontaires ont malheureusement prouvé leur inefficacité et nous le regrettons.
Si l’objectif de 120g CO2/ km en 2012 n’est pas atteint, 100 millions de tonnes de CO2 supplémentaires seront émis sur la période 2012-2020. Nous solliciterons la Présidence française pour qu’elle engage le processus de mise en place le plus rapide et nous recommandons de choisir la voie réglementaire, seule capable d’obtenir un résultat pour un délai aussi court.
