FNE : L’internalisation des coûts du transport de marchandises

Selon une récente évaluation de la Commission européenne, le report de la route vers des modes de transport alternatifs est très faible. La directive Eurovignette, qui permet d’internaliser les coûts du transport, constitue l’un des dispositifs pour faciliter ce report. France Nature Environnement propose donc que la France soutienne le rapport d’évaluation de cette directive et favorise son application et son actualisation, dans la perspective de la Présidence française de l’UE en 2008.

Diagnostic :

Les activités de transports représentent 27% des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau de l’Union européenne. La contribution du transport routier de marchandises aux émissions de GES est un enjeu important qui a déjà été pris en compte au niveau de la Commission mais l’évolution prévisible est inquiétante.

Après le Livre Blanc sur les transports (12 septembre 2001 : « La politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix »), qui prévoyait un report modal volontariste de la route vers le ferroviaire, la révision à mi-parcours (22 juin 2006) constate la faiblesse du transfert de la route vers les modes alternatifs. Elle abandonne la démarche volontariste et ne choisit pas de limiter l’expansion du transport routier.

Pour faciliter le report, un autre dispositif économique est possible sur la  base de l’internalisation des coûts externes du transport  : la directive Eurovignette.

Le texte d’origine a été révisé en 2006 (directive 2006/38/CE)  : il prévoit  qu’une évaluation des coûts externes soit réalisée pour mai 2008. Le rapport doit à la fois fournir une méthodologie pour l’évaluation des coûts ainsi que les dispositions complémentaires qui pourraient être incluses dans la directive Eurovignette. Tous les éléments seront disponibles pour permettre la prise en compte de l’environnement.

Comme les éléments seront disponibles en mai 2008, nous solliciterons une décision de la Présidence pour lancer le processus de révision de la directive Eurovignette pendant le second semestre 2008.

Solutions envisagées :

• L’application de la directive Eurovignette

L’application de la directive actuelle permet aux pays concernés de faire payer l’intégralité des coûts internes et de préparer une prise en compte des coûts externes dans une étape ultérieure. Le constat actuel est que la grande majorité des membres de l’Union européenne mettent en œuvre cette directive très prudemment, en particulier pour des mesures telles que le péage kilométrique avec différentiation de son prix par rapport aux catégories d’émissions polluantes.

Il est donc important que la France soutienne l’extension de l’application de la directive Eurovignette à tous les pays européens. Ce principe devrait être soutenu sur le plan économique, car il permet une meilleure uniformité des conditions pour tous les transporteurs routiers.

Il permet aussi aux États de dégager quelques financements pour faciliter les projets alternatifs en cours de réalisation : le réseau transeuropéen de transport.

Une application très volontariste de la directive actuelle permettrait aussi d’introduire une partie des coûts externes comme prévu dans l’article 7b.

• L’évaluation des coûts externes

Le rapport final sur l’évaluation des coûts externes des transports sera présenté en mai 2008. Les rapports d’expertise ne constituent pas une décision politique, mais ils servent de base de travail pour les décisions, notamment celles qui devront être prises pour faire face au dérèglement climatique.

Il sera donc important de demander à la Présidence française de soutenir ce rapport d’expertise en assurant la meilleure diffusion et en faisant la promotion des opportunités d’amélioration qui seront présentées et évaluées dans ce rapport.

• La mise à jour de la directive Eurovignette

Pour internaliser les coûts du transport routier et mettre en place des outils économiques permettant de faciliter le report modal, la mise à jour de la directive est une étape indispensable.

Les obstacles sont nombreux, notamment parce que la directive est récente et que la mise à jour avait déjà duré plus de 2 ans.  Les principales oppositions des secteurs économiques ne devraient plus avoir le même poids lorsque les problèmes de dérèglement climatique sont considérés comme une priorité.

La décision de cette mise à jour sera un acte politique important à prendre par la Présidence française, car il permettra à l’Europe de se doter d’outils économiques pour faciliter le report modal du transport de marchandises.

Pour lutter contre le dérèglement climatique, l’Union européenne mène une politique dynamique en matière environnementale, voulant montrer l’exemple au reste de la planète. Cela passe par une réduction des émissions des gaz à effets de serre.