Financement des ONG : les écologistes dénoncent une enquête « politique » lancée au Parlement européen

L’enquête sera menée par un nouveau « groupe de travail d’examen » au sein de la commission du Contrôle budgétaire (BUDG) du Parlement, mis en place à la demande du Parti populaire européen (PPE) de centre-droit et de ses alliés de droite afin d’examiner leurs propres allégations concernant le lobbying des ONG soutenu par la Commission.

Les groupes de droite affirment que la Commission a effectivement payé des ONG environnementales pour faire pression sur les législateurs et promouvoir le Green Deal — des accusations que les organisations rejettent fermement.

Le processus devrait durer six mois, le groupe devant produire un rapport final qui devra être approuvé à la majorité simple des députés européens, ce qui signifie que les conclusions du groupe de travail seront probablement approuvées contre la volonté des progressistes et des écologistes, à moins que les membres du PPE ne votent contre.

Cinq des neuf membres du panel appartiennent au PPE, deux sont issus du groupe d’extrême droite Patriotes pour l’Europe, tandis que les Conservateurs et Réformistes européens (CRE) ont un représentant. Un membre roumain du groupe libéral Renew vient compléter la liste.

Frans Timmermans, vice-président exécutif de 2019 à 2023 et architecte du Green Deal, a été invité à participer à un « échange de vues » lors de la première réunion du groupe de travail, aux côtés de Virginijus Sinkevičius, ancien commissaire à l’Environnement, qui siège désormais en tant que député européen dans les rangs des Verts.

Bien que les deux participations aient été marquées « à confirmer » dans l’ordre du jour diffusé à la veille de la réunion, des responsables ont déclaré à Euractiv que Virginijus Sinkevičius avait refusé de participer, tandis que Frans Timmermans — qui a récemment mené une alliance socialiste-écologiste à la défaite électorale aux Pays-Bas — n’avait pas répondu à la demande.

« Théâtre politique »

Plusieurs des groupes au cœur de l’affaire, qui reçoivent des subventions de fonctionnement dans le cadre du fonds de l’UE pour l’environnement et l’action climatique LIFE, parmi lesquels le Bureau européen de l’environnement (BEE) et le Fonds mondial pour la nature (WWF), ont affirmé mardi 25 novembre que ce processus n’était rien d’autre qu’un « théâtre politique destiné à saper la crédibilité et la légitimité des ONG ».

Des groupes de la société civile, dont plusieurs ne sont pas directement concernés par la question du financement LIFE, comme Transparency International, avaient déjà appelé les députés européens progressistes à boycotter le groupe de travail.

Pour Patrizia Heidegger, secrétaire générale adjointe du BEE, le fait que les ONG soient prises pour cible dans le cadre de l’enquête parlementaire est symptomatique d’un « rétrécissement de l’espace civique » en Europe.

« La société civile a contribué à l’établissement des règles de transparence de l’UE — nous sommes favorables à un contrôle, mais pas lorsqu’il est utilisé de manière sélective contre ceux qui défendent l’intérêt public », a déclaré Patrizia Heidegger. « Une procédure de décharge solide étant déjà en place, ce processus réservé aux ONG est inutile, déséquilibré et motivé par des considérations politiques. »

Le groupe des Socialistes et Démocrates (S&D), deuxième groupe du Parlement après le PPE, a déjà rejeté l’enquête sur le financement européen des groupes de la société civile, la qualifiant de « chasse aux sorcières ».

Le député européen écologiste Daniel Freund est arrivé à une conclusion très similaire, confirmant mardi que son parti boycottait le groupe de travail parce qu’il avait été « créé comme une arme politique et non comme un outil de contrôle réel ».

Le législateur allemand a fait valoir que le groupe ne ferait que poursuivre un « faux scandale » concernant le financement des groupes de la société civile, alors que l’exécutif européen et la Cour des comptes européenne — qui ont spécifiquement enquêté sur la question du soutien aux ONG — n’ont trouvé aucune preuve d’actes répréhensibles.

Pourtant, ces deux institutions ont quelque peu brouillé les pistes. La Commission elle-même avait déclaré en avril que, dans certains cas, les documents présentés par les ONG dans le cadre des conventions de subvention « contenaient des actions de plaidoyer spécifiques et des activités de lobbying indues », puis a affirmé à plusieurs reprises qu’elle avait agi conformément au droit de l’UE et que les groupes écologistes concernés étaient entièrement responsables de leurs propres programmes de travail et stratégies de lobbying.

La Cour des comptes européenne, bien qu’elle n’ait trouvé aucune preuve à l’appui des allégations spécifiques formulées par les législateurs de droite, a estimé que le financement des ONG par l’UE était plus généralement « trop opaque » dans un rapport spécial rédigé par Laima Andrikienė, qui siégeait auparavant au sein du PPE au Parlement européen.