Financement des ONG : la Commission rejette à nouveau les accusations d’irrégularités

Cette enquête découle d’allégations — non étayées — portées par des élus du Parti populaire européen (PPE) et de leurs alliés plus à droite. Ils accusent l’exécutif européen, sous le premier mandat d’Ursula von der Leyen, d’avoir utilisé des ONG pour influencer d’autres institutions européennes et ses propres services afin de promouvoir le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal).

Le comité d’examen, créé au sein de la commission du Contrôle budgétaire (CONT), est né d’une initiative des groupes de droite, rendue possible par la courte majorité détenue par le centre et l’extrême droite dans l’hémicycle.

Les membres du groupe des Socialistes et Démocrates (S&D), de Renew (libéraux), des Verts et de La Gauche (GUE/NGL) ont accusé les alliés de droite d’avoir mené une campagne contre les groupes de la société civile, que certains ont qualifiée de chasse aux sorcières, d’autres de campagne de dénigrement.

La Gauche avait refusé de participer officiellement à l’enquête avant même la séance inaugurale. Les députés européens du groupe S&D – qui n’avait rejoint officiellement le groupe de travail que mercredi matin –, du groupe Renew et des Verts ont quitté la salle de manière théâtrale après avoir fait part de leurs inquiétudes quant au fonctionnement du groupe de travail.

De retour dans la salle, le membres du PPE et leurs alliés du groupe des Conservateurs et Réformistes (CRE) et des nationalistes d’extrême droite Patriotes pour l’Europe ont interrogé les responsables des directions générales de la Commission chargées du climat, de l’environnement et du budget.

Kurt Vandenberghe, qui dirige la DG CLIMA de la Commission, a déclaré qu’il n’y avait aucune preuve que les règles existantes aient été enfreintes. Les organisations de la société civile ont organisé leur programme de travail de manière totalement indépendante, a-t-il déclaré.

Lorsque des inquiétudes ont été exprimées pour la première fois concernant le lobbying direct des ONG auprès des députés européens, la Commission a reconnu un risque pour sa réputation et a modifié le protocole utilisé dans les demandes de financement au titre du programme LIFE.

Le directeur-général de la DG ENVI, Eric Mamer, a reconnu ce qui est déjà un fait avéré : dans le passé, les activités de lobbying spécifiques étaient détaillées dans les programmes de travail que les ONG joignaient à leurs demandes de subventions opérationnelles, mais que, conformément aux nouvelles lignes directrices en vigueur depuis 2024, cela ne serait plus le cas.

Kurt Vandenberghe a également nié que la Commission finance des organismes externes pour faire pression sur ses propres services et directions, connus pour leurs luttes intestines sur les politiques menées dans les couloirs du siège du Berlaymont à Bruxelles.

Par l’intermédiaire de son Agence exécutive pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), qui traite les demandes de subventions, l’exécutif européen « ne mandate personne pour exercer quelque forme de lobbying que ce soit », a résumé Kurt Vandenberghe.