Fin de vie : la France tente de rattraper son retard sur ses voisins européens

Après avoir reçu les membres de la convention citoyenne sur la fin de vie à l’Élysée, Emmanuel Macron a annoncé lundi (3 avril) vouloir créer un « modèle français » avant la fin de l’été. De quoi rattraper le retard sur le reste de l’Europe.

L’élaboration du futur projet de loi se fera « en lien avec les parlementaires » avec « toutes les parties prenantes » et « sur la base des conclusions », a déclaré Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse lundi matin. 

M. Macron a également précisé qu’il y aurait deux lignes rouges à ne pas franchir lors de l’élaboration de la future loi : « l’importance de la prise en compte et de l’analyse du discernement » et « la question de la réitération du choix ».

Le président a fait ces déclarations après s’être entretenu plus tôt dans la matinée avec les membres de la convention citoyenne sur la fin de vie qui lui ont présenté leurs conclusions après 6 mois de travail sur le sujet. 

En septembre 2022, Emmanuel Macron a décidé de créer une convention citoyenne, composée de 184 membres tirés au hasard, pour répondre à la question : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? ».

Les 184 membres travaillent depuis octobre sur le sujet et ont auditionné de nombreux experts sur le sujet comme des médecins, des philosophes, des soignants ou encore des représentants de culte. Les débats ont pris fin dimanche et un rapport a été publié. 

Les citoyens avaient répondu à 97% que le « cadre d’accompagnement » actuel devrait « évoluer » en France. La première raison est « l’inégalité d’accès à l’accompagnement de la fin de vie », et la deuxième « l’absence de réponses satisfaisantes dans le cadre actuel pour certaines situations de fin de vie ».

En France, la loi Claeys-Leonetti de 2016 autorise une « sédation prolongée et continue », pour les patients dont le pronostic vital est engagé à court terme. 

Mais elle n’autorise pas une aide active à mourir comme l’euthanasie ou le suicide assisté comme cela peut être le cas dans d’autres pays en Europe. 

Euthanasie légale en Belgique, Espagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas

Sur la question de la fin de vie, l’Europe est fragmentée. 

« C’est à chaque pays de légiférer sur le sujet. Je doute que cela soit une réforme qui puisse s’imposer à l’échelle européenne », avait déclaré à EURACTIV le député Olivier Falorni, à l’origine d’une proposition de loi en 2021 sur la fin de vie.

Avant d’ajouter : « Chaque nation a son histoire et ses traditions même si je souhaite que tous les citoyens européens puissent, à terme, avoir accès au droit de mourir dans la dignité ». 

L’euthanasie active est autorisée dans quatre pays européens : en Belgique, en Espagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Au total, six pays dans le monde ont légalisé l’euthanasie active. 

D’autres pays pratiquent le suicide assisté ou l’euthanasie passive. Dans le premier cas, le patient s’injecte lui-même la dose létale et dans le second les médecins s’abstiennent de prolonger les soins et le traitement. 

L’Autriche, l’Allemagne et l’Italie autorisent la pratique du suicide assisté. La Grèce, la Hongrie, la Slovénie, la Slovaquie et la Croatie autorisent de leur côté l’euthanasie passive. La Suisse admet à la fois le suicide assisté et l’euthanasie passive. 

En France, il n’y a pour l’heure aucune précision sur la forme que prendra l’épineuse question de la fin de vie. 

Mais le projet de loi sur la fin de vie s’accompagnera d’un « plan décennal national pour la prise en charge de la douleur et pour les soins palliatifs », a annoncé Emmanuel Macron. 

« L’État a une obligation de résultat » pour assurer un « accès effectif et universel aux soins d’accompagnement à la fin de vie », a-t-il déclaré au cours de la conférence de presse. 

Selon l’Institut de la protection sociale européenne (IPSE), plusieurs centaines de Français partent chaque année se faire euthanasier ailleurs en Europe.