Feu vert pour l’ouverture des négociations sur l’adhésion de Londres et Ottawa au programme de prêts pour la défense SAFE
Les ambassadeurs de l’UE ont donné leur feu vert, mercredi 17 septembre, à la Commission européenne pour qu'elle lance des négociations avec le Royaume-Uni et le Canada sur la participation de leurs fabricants d’armement au nouveau programme de prêts SAFE de l’Union pour le financement de la défense.
La présidence danoise du Conseil de l’UE a annoncé mercredi que le Royaume-Uni et le Canada pourraient désormais négocier leur intégration au programme SAFE (Security Action for Europe) doté de 150 milliards d’euros. Ils seront les premiers pays non membres de l’UE à négocier leur adhésion à ce mécanisme de financement, et cela pourrait ouvrir la voie à d’autres pays souhaitant y adhérer.
Le programme SAFE, lancé en 2024, vise à renforcer les capacités militaires des États membres en mutualisant l’achat d’équipements de défense grâce à un système de prêts communs. Il s’inscrit dans un contexte de réarmement européen accéléré depuis l’invasion russe de l’Ukraine en 2022.
À ce stade, les critères d’éligibilité — qui ont fait l’objet de nombreux débats ces derniers mois — n’ont pas été précisés. Ils seront définis au cours des négociations. Actuellement, la règle impose que les fournisseurs issus de pays tiers (dont le Royaume-Uni et le Canada) ne fournissent pas plus de 35 % de la valeur totale d’un contrat financé par le SAFE. Seules les entreprises européennes, norvégiennes et ukrainiennes sont autorisées à produire 65 % de la valeur des équipements financés ou plus.
Cette limite pourrait toutefois être supprimée si le pays d’origine du fournisseur signe à la fois un partenariat de sécurité et de défense et un accord d’éligibilité distinct avec Bruxelles, et contribue financièrement au programme.
Certaines capitales de l’UE restent tout de même prudentes quant à l’intégration de pays non membres de l’UE dans le programme. La semaine dernière, un petit groupe d’États membres a fait part de ses préoccupations concernant les critères d’éligibilité. La France, par exemple, plaide en faveur d’un plafond de 50 % pour la participation des pays tiers, afin d’éviter que les fonds de l’UE ne servent à financer l’industrie de défense britannique plutôt que celle des Vingt-Sept.
Afin d’apaiser ces inquiétudes, la Commission a, selon nos informations, présenté sa stratégie de négociation aux ambassadeurs, proposant un plafond de 50 % pour le Royaume-Uni et le Canada comme point de départ. Ce plafond serait toujours inférieur aux critères appliqués aux entreprises de l’UE, de Norvège et d’Ukraine.
Le Royaume-Uni et le Canada ont tous deux conclu des accords de partenariat en matière de sécurité et de défense avec l’UE, respectivement en mai et en juin. Les deux pays ont désormais besoin d’un accord d’éligibilité supplémentaire pour permettre à leurs industries de participer à des projets d’approvisionnement communs.
Cependant, le temps presse. La Commission a diffusé ses recommandations le 11 août, et les États membres n’ont désormais plus que deux mois pour soumettre leurs plans initiaux d’utilisation des prêts, y compris des détails sur l’inclusion éventuelle d’armes ou de composants britanniques et canadiens.
(asg)
