Feu vert du Parlement européen sur les nouvelles règles d’écoconception pour rendre les produits plus durables

Le Parlement européen a validé mardi (23 avril) l’accord provisoire qui avait été trouvé avec le Conseil sur les nouvelles règles visant à rendre les produits vendus dans l’UE plus facilement réparables, réutilisables et recyclables.

Selon l’eurodéputée italienne Alessandra Moretti (Socialistes et Démocrates européens), cheffe de file sur ce dossier, il est « temps de mettre fin au modèle consistant à “prendre, fabriquer, jeter” qui est si néfaste pour notre planète, notre santé et notre économie ».

Le règlement révisé sur l’écoconception, composante essentielle du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), fait partie du plan d’action sur l’économie circulaire, qui promeut l’utilisation et la réutilisation des matériaux de manière beaucoup plus efficace. Ce paquet vise à contribuer à atteindre l’objectif de neutralité carbone de l’UE d’ici 2050 et à diminuer les impacts environnementaux des produits fabriqués dans l’Union.

Développer le recyclage et la durabilité

D’après les données d’Eurostat, en 2020, environ 13 % des matériaux utilisés dans l’UE ont été recyclés et réintroduits dans l’économie européenne.

Les nouvelles règles d’écoconception mettront à jour la directive actuelle de 2009, qui concernait exclusivement l’efficacité et la circularité des produits liés à l’énergie. Ce texte a permis de réduire de 10 % la consommation annuelle d’énergie des produits concernés.

Un champ d’application plus large et plus de transparence

En vertu des nouvelles règles, il est demandé à la Commission de donner la priorité aux groupes de ressources tels que le fer, l’acier, l’aluminium, le textile, les meubles, les pneus, les détergents, les peintures, les lubrifiants et les produits chimiques. Toutefois, en vertu de l’accord conclu entre les institutions européennes, les véhicules à moteur sont exclus du règlement.

Le texte établit un « un passeport numérique de produit » qui contient des informations sur les performances, la traçabilité et les exigences de conformité. Ces données seront accessibles aux consommateurs sur un portail web public, afin de les aider à faire des achats éclairés.

Pour encourager le recyclage, les opérateurs économiques devront également déclarer chaque année les quantités de produits jetés et les raisons de leur destruction.

Deux ans après son entrée en vigueur, la loi interdira également la destruction des vêtements, des accessoires vestimentaires et des chaussures invendus. À l’avenir, la Commission européenne aura la possibilité d’ajouter d’autres catégories de produits à la liste des articles invendus dont la destruction est interdite.

Mise en œuvre

Pour entrer dans la législation européenne, le texte doit maintenant recevoir l’approbation finale du Conseil de l’UE, où se réunissent les ministres des gouvernements nationaux.

Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateur (BEUC), a conclu que « le cadre doit être mis en œuvre rapidement. […] il est essentiel que la Commission européenne et les autorités de surveillance du marché des États membres allouent des ressources au développement et à l’application des nouvelles règles ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]