Feu vert des États membres à un assouplissement des exigences environnementales de la PAC jusqu’en 2027

Le Conseil de l’UE a donné lundi (13 mai) son feu vert à un assouplissement des exigences environnementales de la Politique agricole commune (PAC), qui s’appliquera jusqu’à la fin de la programmation actuelle de la politique, soit jusqu’en 2027, et ce en dépit des protestations des ONG de défense de l’environnement.

Les États membres ont approuvé le règlement principal du paquet de simplification  proposé par la Commission européenne le 15 mars dernier à la suite de la vague de protestations des agriculteurs de l’Union européenne.

Le texte a été largement soutenu par les Vingt-Sept, seule l’Allemagne s’étant abstenue lors du vote.

« Ce réexamen ciblé de la politique agricole commune est un résultat concret de nos efforts visant à réduire les formalités administratives et à parvenir à une simplification pour les agriculteurs », a déclaré David Clarinval, ministre belge de l’Agriculture qui préside le Conseil « Agriculture et Pêche » (AGRIPECHE), dans un communiqué de presse. L’adoption de ce réexamen intervient « seulement deux mois après la présentation de la proposition par la Commission », souligne-t-il encore.

Le paquet de révision — un règlement et un acte délégué, ce dernier ayant déjà été approuvé par le Conseil et le Parlement européen — modifie six des neuf normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sur lesquelles se basent les subventions agricoles, notamment en autorisant davantage de dérogations à des exigences telles que la couverture obligatoire des sols, la rotation des cultures et les règles relatives aux jachères.

Les États membres disposeront donc désormais d’une plus grande souplesse pour mettre en œuvre la politique et les petites exploitations seront exemptées des contrôles de conformité.

Les changements seront en vigueur jusqu’à la fin de la programmation actuelle de la PAC, en 2027, et les agriculteurs peuvent appliquer certains d’entre eux rétroactivement pour l’année 2024.

Il appartient à présent aux administrations nationales de déterminer comment les mesures seront appliquées dans la pratique.

Une mesure qui peine à convaincre

Selon le communiqué de presse, le « délai extrêmement court » entre la proposition de l’exécutif européen et son adoption formelle par le Conseil reflète l’engagement des institutions de l’Union à répondre au mécontentement du secteur agricole.

Alors que le Copa-Cogeca, qui regroupe des syndicats agricoles européens, s’est réjoui de l’adoption rapide de ces modifications, les groupes de défense de l’environnement ont accusé à plusieurs reprises l’UE de ne pas respecter les principes démocratiques dans la précipitation de l’approbation de ce paquet de mesures.

« Le vote d’aujourd’hui clôt un chapitre précipité et peu réfléchi de la réforme de la politique agricole », a déclaré Marilda Dhaskali de BirdLife Europe, ajoutant que l’assouplissement des exigences environnementales était un « bouc émissaire facile pour les véritables défis auxquels les agriculteurs sont confrontés ».

Dans une lettre publiée lundi, 140 ONG ont condamné ce qu’elles ont appelé un recul « opportuniste » en matière de politiques environnementales opéré par certains acteurs de l’UE afin d’obtenir un soutien politique avant les élections européennes de juin.

« Nous sommes horrifiés de voir que tant de politiques à travers l’Europe menacent les fondements de la vie sur cette planète pour apporter de fausses solutions aux difficultés des agriculteurs  », peut-on lire dans la lettre, qui ajoute qu’aucune mesure n’a été prise pour répondre aux plaintes concernant les pratiques commerciales déloyales et les importations agricoles bon marché en provenance de pays non membres de l’Union européenne.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]