Feu vert des ambassadeurs de l’UE à l’utilisation des bénéfices exceptionnels tirés des avoirs gelés russes

Les ambassadeurs de l’UE sont parvenus à un accord « de principe » mercredi (8 mai) sur l’utilisation des bénéfices exceptionnels provenant des avoirs russes gelés pour acheter des armes destinées à l’Ukraine.

Sur son compte X, la présidence belge du Conseil de l’UE a annoncé que ces montants permettront de « soutenir la défense militaire et la reconstruction de l’Ukraine ».

« Il ne pouvait y avoir symbole plus puissant », a pour sa part commenté la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sur le réseau social.

Ce projet est en gestation depuis que les alliés de Kiev ont décidé de geler des centaines de milliards d’euros d’actifs dans la chambre de compensation Euroclear basée en Belgique et dans d’autres dépositaires européens en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022. Contrairement à d’autres pays, les États membres de l’UE avaient toutefois décidé de jouer la carte de la prudence et d’attendre que les institutions de l’UE leur apportent une certitude juridique quant à l’utilisation de ces avoirs.

Selon le plan finalement convenu, l’Union européenne pourra utiliser les bénéfices exceptionnels tirés des avoirs russes gelés, qui pourraient atteindre 3 milliards d’euros par an, en premier lieu pour financer l’achat commun d’armes destinées à l’Ukraine.

Au cours des dernières semaines, plusieurs États membres de l’UE s’étaient opposés au fait que les recettes soient soumises à une taxe de 25 % en vertu des règles fiscales belges, ce qui constituait l’un des derniers obstacles à la conclusion d’un accord.

L’accord a été rendu possible par un compromis de dernière minute, la Belgique s’étant déclarée prête, à partir de 2025, à canaliser les recettes fiscales provenant des actifs vers un fonds commun pour l’Ukraine, ont indiqué des diplomates de l’UE.

En outre, le pays a également réduit les frais qu’Euroclear facturera pour la gestion des actifs russes gelés à 0,3 %, contre 0,5 % initialement discuté, suite aux pressions de l’Allemagne et de la France, ont ajouté ces diplomates.

Par ailleurs, la Banque centrale européenne (BCE) devrait jouer un rôle dans la gestion de la réserve d’urgence, créée pour payer les frais d’avocats en cas de litige avec la Russie.

La prochaine étape dans le processus d’utilisation des avoirs gelés aura lieu lors de la réunion des ministres des Finances de l’UE de mardi prochain (14 mai), au cours de laquelle l’accord ils pourront entériner l’accord.

Il est à noter qu’à ce stade des négociations, aucun accord concernant l’utilisation des avoirs russes en tant que tels n’a été conclu.

Dans le cadre d’une initiative distincte, les dirigeants du G7 qui se réuniront en juin devraient discuter d’une initiative menée par les États-Unis qui permettrait à un groupe de pays de fournir jusqu’à 50 milliards de dollars d’aide à l’Ukraine. Une grande partie de ces aides serait remboursée par les bénéfices exceptionnels des avoirs russes gelés à l’échelle mondiale.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]