Ferrero, Mars et Nestlé demandent à Bruxelles de ne pas reporter ses règles anti-déforestation

Parmi les 19 signataires de la lettre, l’on retrouve des producteurs alimentaires, des ONG environnementales et de conservation de la nature, ainsi que des programmes de certification durable. Ils avertissent que le report, annoncé la semaine, qui repousserait l’entrée en vigueur de la législation à décembre 2026, « met en péril la préservation des forêts dans le monde entier » et « sape la confiance dans les engagements règlementaires de l’Europe ».

Mercredi 1er octobre, à l’issue d’une réunion au Parlement européen, la commissaire Jessika Roswall a confié à Euractiv qu’il n’y avait toujours pas de calendrier précis pour la présentation officielle de la proposition de report.

Plus tôt, devant les eurodéputés, elle avait expliqué que les problèmes techniques entravant l’application des nouvelles règles anti-déforestation ne seront pas résolus avant la fin de l’année.

« Nous regrettons profondément qu’un problème technique informatique risque de compromettre les objectifs fondamentaux de l’EUDR et son entrée en vigueur, trois mois avant la date limite de mise en œuvre pour les entreprises », peut-on encore lire dans la lettre envoyée à la commissaire jeudi 2 octobre.

Les signataires soulignent que les entreprises se sont déjà « activement préparées [à l’entrée en vigueur du texte] et ont investi dans la mise en conformité ». « Ces efforts ont été déployés en toute bonne foi, dans la conviction que le cadre législatif européen et le calendrier étaient fiables », affirment-ils.

Accorder une période de grâce plutôt qu’un report

Plutôt que de reporter la loi, les signataires de la lettre font valoir que la Commission devrait accorder des délais de grâce pouvant aller jusqu’à six mois et suspendre les amendes si les entreprises sont confrontées à des obstacles techniques.

Elle a averti que la réouverture de la législation déclencherait de nouvelles négociations avec le Conseil et le Parlement, où les élus devraient demander des modifications supplémentaires, notamment pour exempter les forestiers et les agriculteurs de l’UE.

« Nous demandons instamment à la Commission européenne de clarifier dès que possible les prochaines étapes qu’elle envisage afin d’éviter toute incertitude supplémentaire. Les entreprises ont besoin de savoir à quoi se préparer et dans quels délais », poursuit la lettre.

Nestlé et Mondelēz, autre géant de l’agro-alimentaire, étaient en désaccord sur la mise en œuvre du règlement sur la déforestation au début de l’année, ce dernier faisant pression pour obtenir un report d’un an.

(asg)