Fédération Nationale des Transports Routiers : Réduire les distorsions de concurrence liées aux écarts entre les accises sur le gazole professionnel

La récente proposition de directive relative à la taxation du gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles offre la perspective d’une concurrence plus saine et plus équilibrée pour le secteur du transport routier au niveau européen, estime la Fédération Nationale des Transports Routiers. Elle souhaite par conséquent que ce texte soit adopté à l’unanimité sous Présidence française de l’UE.

Diagnostic :

Le 13 mars 2007, la Commission européenne a publié une nouvelle proposition de Directive COM (2007)52 amendant la directive 2003/96/CE relative à la taxation du gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles. L’objectif est de réduire les distorsions de concurrence liées aux écarts entre les accises qui touchent le secteur du transport routier en appliquant un taux minimum à 380 euros à l’horizon 2014.

En juin 2007, un rapporteur pour avis a été nommé au Parlement européen M. Olle Schmidt (Suédois-ALDE) et son rapport devrait être adopté en commission transport avant la fin 2007 puis voté en plénière début 2008. Cependant, la Présidence portugaise n’a pas jugé prioritaire ce dossier et ne le mettra pas à l’ordre du jour ; vraisemblablement les Slovènes ne s’aventureront pas à reprendre un dossier fiscal sur l’énergie jugé difficile.

C’est pourquoi, la FNTR souhaite que ce dossier soit porté par la Présidence française, tant cette proposition de directive offre la perspective d’une concurrence plus saine et plus équilibrée pour notre secteur au niveau européen (les taux actuels d’accises rendent le transport routier français 2% plus cher que la moyenne des autres pays européens).

Solutions envisagées  :

La FNTR plaide pour l’adoption de ce texte à l’unanimité des ministres des Finances européens sous Présidence française ; notre fédération s’est rapprochée de sa consoeur Allemande, la BGL, avec qui nous avons travaillé à un lobbying européen commun. La base d’un accord franco-allemand sur ce dossier pourrait aider à sa conclusion.