Faute d'accord sur la PAC, les paiements des agriculteurs risquent d'être retardés

Les agriculteurs pourraient passer à côté de paiements importants si les ministres et les parlementaires ne parviennent pas à conclure les négociations sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). 

Les ministres et des représentants du Parlement européen vont tenter, le 24 septembre, de trouver une solution aux questions juridiques au cours du dernier cycle de négociations sur la réforme de la PAC.

Même si le Conseil européen de juin a permis de conclure une grande partie de la réforme, dont les paiements directs, un certain nombre de questions demeurent sans réponse. La réduction des subventions, la flexibilité du deuxième pilier (le développement rural) et les niveaux de cofinancement sont toujours des dossiers ouverts.

Ces questions concernent principalement la structure de la PAC dans le cadre financier pluriannuel, le budget à long terme de l'UE.

Des pertes très importantes

Le commissaire européen en charge de l'agriculture, Dacian Ciolo?, a expliqué lors d’une conférence de presse le 23 septembre que l'équipe de négociation ne pouvait pas se permettre de faire échouer les négociations à ce stade du processus.

« Nous devons atteindre un accord sur les derniers sujets du paquet non conclus en juin. Les pertes pour les agriculteurs pourraient être très importantes si nous ne parvenons pas à un accord », a indiqué le commissaire roumain.

Un échec des négociations reporterait une décision sine die sur la réforme de la PAC. Et retarderait la mise en place des nouvelles mesures du système de quotas et des pratiques plus vertes.

« Les États membres pourraient retarder la mise en place de la PAC avec tous les avantages que nous pensons avoir négociés », a poursuivi M. Ciolo?.

Un retard mettrait en péril les paiements aux agriculteurs, notamment sous le volet du développement rural.

« En somme, si nous n'avons pas de paquet juridique sur la réforme, nous ne serons pas en mesure d'adopter la proposition législative pour la période de transition, parce que, dans ce cas, nous ne saurions pas dans quelle direction aller. Si nous n'avons pas de propositions sur la transition, certains paiements ne seront pas débloqués parce que nous ne disposons pas de base juridique pour les justifier », a expliqué M. Ciolo?.

Le commissaire a ajouté : « dans la pratique, il est impossible d'un point de vue juridique d'effectuer des paiements dans certaines catégories, notamment sous le volet du développement rural, en raison de l'absence de dispositions transitoires. »

Vigilijus Jukna, le ministre lituanien de l'agriculture, supervise les négociations sur la PAC, car son pays occupe la présidence tournante du Conseil de l'UE. Il reste optimiste sur l'atteinte d'un accord en dépit des difficultés concernant la flexibilité des paiements. La PAC représente le programme le plus coûteux de l'UE : elle engloutit plus de 40 % de son budget annuel.

« Les négociations ne seront pas aisées. L'optimisme est toujours au rendez-vous, mais nous devons nous concentrer sur les résultats déjà atteints plutôt que sur les résultats prévus. Nous sommes donc toujours optimistes et nous nous réjouissons d’atteindre un bon compromis », a-t-il indiqué.