Faciliter les paiements dans la zone euro

La Commission européenne a proposé d’accélérer la mise en place du système européen. Il s’agit de favoriser les transactions transfrontalières pour les pays qui partagent la monnaie unique.

EN BREF :

L’espace unique de paiement en euros (Sepa, en anglais) pourrait voir le jour dès 2012. C’est du moins l’ambition de la Commission européenne qui a publié le 16 décembre une nouvelle proposition de règlement. Le texte fixe des échéances pour accélérer la mise en place de ce système européen.

Lancé en 2008, le Sepa établit un ensemble de règles pour les transactions transfrontalières en euros. Il est demandé aux banques de la zone monétaire de converger vers les normes définis par le Sepa. Cependant, d’après la Commission les efforts d’autorégulation des banques se sont révélés insuffisants.

En août 2010, seulement 9,3 % des virements dans la zone euro étaient exécutés au moyen d’un instrument de paiement européen, précise une étude de la Banque centrale européenne (BCE). « Si cette tendance se maintient, il faudra plus de 25 ans pour profiter de tous les avantages de l’application du Sepa », souligne le communiqué de presse de la Commission.

La proposition de la Commission définit de nouvelles dispositions afin d’accélérer l’entrée en vigueur du système de paiements européens. Le texte prévoit notamment d’éliminer les instruments nationaux existants et d’instaurer certaines normes et exigences techniques communes. Il renforcera aussi la transparence et la concurrence entre les prestataires de service.

Le texte doit être maintenant examiné par le Parlement européen et le Conseil européen. Aucune date n’est arrêtée pour le moment. Si le règlement est accepté, les États auront 12 à 24 mois pour l’appliquer.