EXCLU : l’UE revoit à la baisse ses ambitions pour limiter la pollution des véhicules

Un projet de loi visant à réduire la pollution des voitures et des camionnettes a suscité de nombreuses critiques de la part des défenseurs de l’environnement, qui ont accusé la Commission européenne de revoir les ambitions de la proposition à la baisse pour satisfaire l’industrie automobile.

Les normes Euro 7 ont pour objectif de fixer des limites à la quantité de pollution atmosphérique autre que le CO2 pouvant être émise par les véhicules, notamment les émissions nocives pour la santé humaine telles que celles d’oxydes d’azote (NOx) et de particules.

Les voitures, les camionnettes, les bus et les camions sont la principale source de pollution par le dioxyde d’azote et le troisième plus grand émetteur de particules fines. Selon les données de l’UE, quelque 70 000 personnes meurent prématurément chaque année à cause de la pollution atmosphérique due au transport routier.

Le groupe d’experts de la Commission sur la question, le CLOVE (Consortium for ultra Low Vehicle Emissions), a conseillé que les nouvelles règles comprennent une série de mesures strictes, notamment des limites plus rigoureuses pour les NOx et les particules.

Cependant, dans un projet concernant les normes Euro 7 ayant fait l’objet d’une fuite et consulté par EURACTIV, les décideurs politiques de la Commission ont seulement proposé que les nouveaux véhicules diesel soient soumis aux mêmes normes de pollution que les véhicules à essence Euro 6, soit les normes actuellement en vigueur.

Les difficultés de la chaîne d’approvisionnement et la flambée des coûts engendrée par la crise Covid, la guerre en Ukraine et les problèmes d’approvisionnement énergétiques ont amené la Commission à revoir son approche initiale.

« À la lumière de la situation géopolitique et économique, une révision finale a été effectuée afin de garantir des considérations qui sont à jour pour l’industrie automobile et les consommateurs », peut-on lire dans le projet de loi, qui souligne également que « la demande et les ventes de véhicules à moteur ont chuté et que les besoins d’investissement pour la transformation écologique augmentent ».

Cela a entraîné une « pression sans précédent sur la chaîne d’approvisionnement automobile » qui « soulève des problèmes d’accessibilité financière pour les consommateurs, dans un contexte général d’inflation élevée ».

En conséquence, la Commission européenne a procédé à des ajustements « afin d’améliorer l’accessibilité financière des voitures et des camionnettes » et de réduire les coûts pour les constructeurs.

Cette décision marque une victoire pour les lobbyistes du secteur automobile, qui s’étaient fortement opposés à des limitations importantes de la part de Bruxelles.

Les constructeurs automobiles ont ouvertement remis en question la logique qui sous-tend l’introduction de nouvelles normes strictes pour les moteurs à combustion interne, un peu plus de dix ans avant que la réglementation européenne n’oblige les constructeurs à ne plus vendre que des véhicules à émissions nulles.

Les montants dépensés pour adapter les moteurs à combustion devraient plutôt servir à développer l’offre de véhicules électriques, a affirmé Carlos Tavares, PDG de Stellantis, lors d’un salon automobile au début du mois.

Cependant, Anna Krajinska, responsable des questions relatives aux émissions des véhicules et à la qualité de l’air pour l’ONG Transport & Environment, a déclaré que l’absence de normes strictes avant le passage à d’autres normes entraînerait la mise en circulation de 100 millions de voitures polluantes supplémentaires.

Elle a qualifié le projet de norme Euro 7 de véritable « dieselgate » de la Commission européenne, évoquant le scandale de la qualité de l’air qui a secoué l’Europe en 2014.

La décision d’opter pour une proposition moins ferme fait passer les profits « avant la santé de millions d’Européens », estime Mme Krajinska.

« Le lobby de l’industrie automobile s’est farouchement opposé à Euro 7, en utilisant une variété de manœuvres vicieuses pour influencer les décideurs. Aujourd’hui, la Commission a cédé à leurs exigences », a-t-elle déclaré.

« S’ils ne veulent pas améliorer la proposition scandaleusement faible pour les voitures et les camionnettes, elle devrait être entièrement abandonnée », a-t-elle poursuivi.

Ces préoccupations ont été reprises par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), qui a qualifié d’« irrespectueuse » la décision de la Commission de ne pas suivre le scénario politique des experts après de longues consultations.

Robin Loos, responsable du transport durable au BEUC, a remis en question la décision de l’exécutif européen d’édulcorer les normes en se basant sur des préoccupations concernant les coûts pour les consommateurs.

« Le scénario politique initialement prévu impliquait une augmentation des prix de 0,8 % pour les voitures à essence à 2,2 % pour les voitures diesel. C’est extrêmement limité pour une politique de santé publique bénéficiant à des millions de personnes », a confié M. Loos à EURACTIV.

« Les constructeurs automobiles ont augmenté les prix des nouveaux véhicules de 30 à 40 % au cours des dernières années, avec une stratégie visant à vendre davantage de modèles haut de gamme. La crise de la chaîne d’approvisionnement a bien sûr un impact évident, mais on s’attend à ce qu’elle s’atténue au cours du mois prochain, bien avant l’entrée en vigueur des normes Euro 7 », a-t-il ajouté.

La Commission européenne a confirmé la date de publication des normes Euro 7 au 9 novembre, alors qu’elles devaient initialement être publiées à la fin de l’année 2021. Les nouvelles normes devraient entrer en vigueur en 2025.

Contrairement aux normes Euro 6, ces normes révisées couvrent en outre l’émission de particules ultrafines provenant de l’abrasion des plaquettes de frein et la durabilité des batteries.

Les normes Euro 6, imposées en 2014, ont vu une baisse de 22 % des émissions de NOx des voitures et camionnettes et de 36 % des camions et bus jusqu’en 2020. Les émissions de particules ont diminué de 28 % pour les véhicules légers et de 14 % pour les véhicules lourds.