EXCLU : les propositions de Bruxelles pour plafonner les prix du gaz

La Commission européenne a envoyé un document officieux aux États membres de l’Union européenne mercredi (28 septembre) afin de proposer des solutions pour atténuer l’impact de la flambée des prix du gaz en Europe. Elle a également prévenu que les interventions majeures sur le marché du gaz comportent des risques.

Depuis 2021, les prix du gaz ont grimpé en flèche dans le bloc en raison de l’interruption des flux en provenance de Russie et des pénuries mondiales, ce qui a également eu des répercussions sur le marché de l’électricité et s’est traduit par des factures élevées pour les consommateurs.

En réponse, certains États membres ont plaidé pour que l’Union plafonne les prix du gaz.

Cette semaine, 15 États membres — Belgique, Bulgarie, Croatie, France, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Espagne — ont demandé à Bruxelles de proposer des solutions pour plafonner les prix du gaz lors de la réunion d’urgence des ministres de l’Énergie du bloc vendredi (30 septembre).

Prudence coté Commission européenne

Toutefois, si le document officieux envoyé aux États mercredi soir présente des pistes de solution, la Commission européenne prévient que le plafonnement du prix de gros du gaz pourrait nuire à la capacité de l’Europe à acheter du gaz sur les marchés internationaux, être extrêmement coûteux et diminuer les incitations à la réduction de la demande.

« Établir le niveau approprié pour le plafonnement serait un exercice difficile en raison de la dynamique du marché interne et mondial et comportant des risques du point de vue de la sécurité de l’approvisionnement », peut-on lire dans le document officieux.

« En outre, le risque de déclencher des ruptures d’approvisionnement à partir de pays tiers est plus élevé pour un plafonnement généralisé des prix de gros que pour un plafonnement des prix des importations de gaz transporté par gazoduc. »

Possibilités d’interventions

Bruxelles expose plusieurs options pour lutter contre les prix élevés du gaz dans le document officieux.

Une fois de plus, elle plaide pour un plafonnement des importations de gaz russe, qui représentent actuellement 9% de l’approvisionnement de l’UE, expliquant que la Russie « profite toujours des prix élevés » et qu’un plafond permettrait de limiter les revenus énergétiques du Kremlin et de réduire sa capacité à financer sa guerre en Ukraine.

Toutefois, les États membres de l’UE, en particulier ceux qui dépendent encore fortement des approvisionnements en gaz russe en Europe centrale et orientale, s’opposent à une telle mesure, craignant que la Russie ne ferme complètement les robinets en réponse.

Certains s’interrogent également sur l’efficacité d’une telle mesure, étant donné que la Russie a déjà réduit de 80% ses livraisons à l’Europe.

D’autres estiment qu’il s’agit d’une sanction plutôt que d’une mesure d’urgence et qu’elle devrait être approuvée par tous les États membres. Cela pourrait amener certains, notamment la Hongrie, à tenter de la bloquer.

La Commission européenne se dit prête à discuter de l’élaboration d’un cadre communautaire temporaire visant à limiter l’influence des prix élevés du gaz sur les prix de l’électricité.

Une idée possible serait de plafonner le prix de la production d’électricité « à un niveau qui contribue à faire baisser les prix de l’électricité sans entraîner une augmentation globale de la consommation de gaz ».

La différence entre le coût réel et les factures des consommateurs serait prise en charge par le réseau électrique des États membres.

Cette mesure serait similaire au plafonnement actuel des prix appliqué en Espagne et au Portugal. Mais si la mesure est bénéfique pour les consommateurs, la proposition incite à la consommation de gaz, ce qui est problématique.

D’autres idées consistent à s’engager avec des « partenaires fiables » pour l’approvisionnement afin de parvenir à un « accord commun » sur la réduction des prix et un nouveau « référentiel GNL basé sur les transactions » pour encourager une tarification plus précise.

Problèmes liés à un plafonnement des prix de gros

Bruxelles a averti les États membres que le plafonnement des prix de gros posait de nombreux problèmes. Il s’agit notamment d’intervenir dans les relations contractuelles avec des tiers et de ruiner les incitations actuelles du marché qui envoient le gaz vers les pays aux réserves limitées.

Si cette mesure devait fonctionner, il faudrait créer un organisme au niveau de l’UE pour remplacer les rouages du marché et veiller à ce que le gaz soit envoyé dans les endroits où l’offre est rare.

Un plafonnement des prix réduirait également l’incitation financière des consommateurs à réduire leur consommation. Il faudrait donc mettre en place un cadre de réduction de la demande « nettement plus drastique », y compris la réduction de la consommation, pour faire face à l’augmentation de la demande due à la baisse des prix.

L’UE devrait également trouver des « ressources financières importantes » pour faire venir le gaz en Europe si les prix internationaux du gaz sont plus élevés que le plafond.

> Le document officieux de la Commission (en anglais) peut être consulté ci-dessous ou téléchargé ici.

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