EXCLU : Gazprom et la Bulgarie s’affrontent au sujet d’une facture de gaz

La Bulgarie a cessé de recevoir du gaz russe après que Gazprom a interrompu unilatéralement les livraisons en avril 2022. Cependant, ЕURACTIV Bulgarie a révélé que les deux pays sont en désaccord sur le montant de la dernière facture.

En réponse à une demande d’information sur les « réclamations officielles de la compagnie gazière russe Gazprom face aux contractants bulgares », le ministère bulgare de l’Énergie a reconnu un conflit en cours avec Gazprom sur le montant de la facture pour le gaz russe livré à la Bulgarie en avril 2022.

« À l’heure actuelle, Gazprom Export et Bulgargaz communiquent sur la méthode et l’ordre de paiement du montant pour les quantités de gaz naturel livrées en avril 2022 dans le cadre du contrat en vigueur à l’époque », a déclaré le ministère.

Ce conflit intervient alors que des élections anticipées devraient avoir lieu le 2 avril prochain dans le pays. Le gouvernement intérimaire actuel est accusé par les opposants politiques proches de l’ancien Premier ministre Kiril Petkov d’être trop conciliant avec la Russie.

« Take or pay »

Les responsables politiques bulgares ont averti que la Bulgarie risquait de payer des sommes colossales à Gazprom en vertu de la clause « take or pay » pour le gaz qu’elle s’était contractuellement engagée à recevoir, bien que Gazprom ait interrompu l’approvisionnement après le refus de la Bulgarie d’ouvrir un compte en roubles pour les paiements, comme l’avait exigé la Russie.

Selon la clause « take or pay », un acheteur doit acquérir une quantité convenue d’une marchandise auprès d’un vendeur à une date spécifique ou verser une pénalité fixe.

Dimitar Stoyanov, ministre intérimaire de la Défense, a déclaré que Sofia devrait très probablement payer un milliard de dollars à la société russe Gazprom si celle-ci décidait d’intenter une action en justice.

La partie bulgare refuse de payer cette somme, mais l’affaire n’a pas encore été portée en justice.

Plus tard, le ministre intérimaire de l’Énergie, Rosen Hristov a affirmé que la Bulgarie n’avait « pas d’autre choix » que d’entamer des négociations avec Gazprom pour reprendre l’approvisionnement parce qu’elle risquait de perdre un éventuel procès en arbitrage.

Le ministère intérimaire de l’Énergie a indiqué à EURACTIV qu’aucune information ne semblait indiquer que la Russie allait déposer un dossier d’arbitrage et qu’aucune mesure n’avait été prise pour préparer une demande d’arbitrage du côté bulgare non plus.

Il a toutefois reconnu que la Bulgarie et Gazprom n’étaient pas d’accord sur le montant de la facture d’avril.

Bulgargaz a payé le gaz à l’avance et insiste sur le fait que la livraison de quantités inférieures à celles demandées en avril constitue un manquement de la part de Gazprom à sa demande, ce qui implique également une baisse du prix, conformément aux clauses du contrat. La partie russe insisterait sur le fait qu’un prix plus élevé doit être payé.

« Nous ne devons rien à Gazprom »

L’ancien ministre de l’Énergie Alexander Nikolov, qui a fait partie du cabinet de M. Petkov, a confié à EURACTIV que Bulgargaz ne devait pas d’argent à Gazprom et a vivement critiqué le cabinet intérimaire pour son attitude à l’égard du géant gazier russe.

« La Bulgarie n’a pas pris de mesures pour protéger ses intérêts dans le cadre de la suspension des livraisons de gaz de la société russe Gazprom, et il n’y a pas de signe d’action en justice », a-t-il déclaré.

Selon lui, la Bulgarie a eu suffisamment d’occasions de faire valoir ses droits contre Gazprom devant les tribunaux et en se joignant à des plaintes collectives, telles que celles lancées par la Pologne. De plus, elle peut compter sur le soutien et ses alliés européens.

L’ancien ministre est convaincu que la Bulgarie est sortie gagnante de l’arrêt des livraisons de gaz par le géant russe.

« La Bulgarie s’est attiré de nombreux alliés et les félicitations au niveau européen et mondial en raison de la manière dont elle a géré la situation. En revanche, l’actuel ministre a expliqué à plusieurs reprises que le jour ne se lèverait pas sans Gazprom », a déclaré M. Nikolov, dont le mandat de ministre a pris fin le 2 août.

Après l’arrêt des livraisons de Gazprom, la Bulgarie a massivement augmenté ses importations auprès d’autres fournisseurs, comptant notamment sur le gaz azéri acheminé par l’interconnexion gazière entre la Grèce et la Bulgarie (IGB) récemment inaugurée ainsi que sur le GNL regazéifié provenant de terminaux grecs.

La Bulgarie n’importe plus de gaz de Russie, mais elle continue de faire transiter du gaz vers les clients de Gazprom en Serbie et en Hongrie via le gazoduc connu sous le nom de TurkStream en Turquie et BalkanStream dans la région.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]