Thierry Breton : le fonds de souveraineté européen rachèterait des entreprises « d'importance systémique »

Auditionné par les Commissions des affaires européennes et économiques de l’Assemblée nationale jeudi (1er juin), le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton a renouvelé son appel en faveur d’un fonds de souveraineté, soutenant l’idée de rachat d’entreprises à l’importance « systémique ».

Le fonds de souveraineté européen a été présenté pour la première fois par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union en septembre 2022.

À l’époque, la Commission se mettait en ordre de bataille pour faire face au Inflation Reduction Act (IRA) américain, un programme de subventions et d’allégements fiscaux de 370 milliards de dollars mis en place par l’administration Biden fin 2022, visant à financer la transition écologique.

L’objectif d’un tel fonds, selon une communication de la Commission publiée en février, serait de « préserver un avantage européen sur les technologies critiques et émergentes pertinentes pour les transitions verte et numérique ».

Le nouvel instrument, dont les négociations devraient débuter en même temps que la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) en juillet, doit donc être là « en soutien à un certain nombre d’entreprises dans des secteurs stratégiques, en particulier dans la santé et l’énergie », a déclaré M. Breton jeudi.

En outre, il pourrait être utilisé pour racheter « une entreprise particulière qui joue un rôle très stratégique, voire systémique, au sein d’une chaîne de valeur », a ajouté le Commissaire.

Cet « instrument » de défense économique fait aujourd’hui « défaut », précise-t-il, mais il serait nécessaire afin d’éviter que ces entreprises tombent « dans d’autres mains, de telle façon que nous n’aurions plus la possibilité d’intervenir ».

Cette proposition de capacité de rachat et tout à fait nouvelle – et le Commissaire n’a pas précisé comment cet outil serait utilisé en pratique et par qui.

« À ce stade ce sont des réflexions personnelles sur certains des éléments que pourrait contenir le fonds de souveraineté, qui n’a pas nécessairement vocation à se limiter à cela », souffle à EURACTIV une source proche du dossier.

M. Breton a toujours soutenu l’idée d’un fonds de souveraineté à l’échelle européenne. En septembre 2022, il affirmait qu’un tel outil permettrait de « passer à la vitesse supérieure pour accroître l’autonomie stratégique de l’Europe».

Des sources de financement encore floues

Le débat autour d’un tel fonds est plus largement ancré dans le renforcement d’une « souveraineté industrielle » européenne, qui fait désormais « partie de notre ADN », a lancé M. Breton.

En réponse à l’IRA américain et à l’invasion russe en Ukraine, l’UE a pris un certain nombre de mesures pour sécuriser les chaînes de valeur critiques et développer les capacités industrielles de l’UE. Il s’agit notamment d’accroître le soutien aux technologies à faible émission de carbone – dites « Clean Tech » – en assouplissant les règles relatives aux aides d’État.

Pour contrecarrer les effets de distorsion liés à l’utilisation des aides d’Etat, la Commission européenne avait donc évoqué l’idée d’un fonds européen de souveraineté qui aiderait les États membres disposant d’une puissance fiscale limitée à financer des projets essentiels de transition écologique.

Les sources de financement restent toutefois inconnues. Jusqu’à présent, les responsables politiques soutiennent l’utilisation des réserves de liquidités existantes provenant du fonds européen « Next Generation EU » (NGEU), un instrument de dette commune de 800 milliards d’euros utilisé pour soutenir la reprise économique après la pandémie de la Covid.

Une autre option consisterait à augmenter les ressources propres de l’UE. Il y a déjà plusieurs propositions sur la table pour les augmenter – plus particulièrement à travers le système d’échange de quotas d’émission de l’UE, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), ou la nouvelle taxe de l’OCDE qui cible les bénéfices des entreprises multinationales.

Quant à un nouveau round de dette commune, M. Breton lui-même a exclu l’option en mars dernier, après y avoir été ouvertement favorable, comme l’avait rapporté EURACTIV.

« Nous sommes dans l’urgence » avait-il déclaré à l’époque : « il sera donc plus facile de tomber d’accord dans le cadre de la révision du CFP [cadre financier pluriannuel] que dans le cadre d’un effort commun » et d’un nouveau round de dette.