Le Danemark quitte Europol- du moins en apparence

Le Danemark ne fait plus partie d’Europol depuis le 1^er mai. Un accord signé in extremis, le 29 avril, lui permet toutefois de conserver son accès aux bases de données.

Le nouveau mandat d’Europol, l’agence européenne de police, a débuté le 1^er mai. L’agence est à présent gouvernée par un nouveau règlement, que les institutions ont mis des années à rédiger, qui lui confère davantage de pouvoirs, notamment face au terrorisme et à la cybercriminalité.

Ce nouveau règlement a été rejeté par les Danois lors d’un référendum en décembre 2015. La majorité – 53 % – d’entre eux a en effet préféré que le pays conserve le régime de non-participation en matière de justice et d’affaires intérieures qui lui avait été accordé en 1992 lors de la signature du traité de Maastricht.

Copenhague a toutefois signé un nouvel accord de coopération avec l’agence, afin de participer au partage d’information et de protéger son accès aux bases de données policières. Le gouvernement danois et les autorités européennes ont commencé à discuter de cet accord dès qu’il est apparu que le Danemark allait quitter Europol, mais n’ont fini par le signer que le 29 avril.

Le Danemark bénéficie d’un statut d’observateur et sera autorisé à participer aux réunions de haut niveau de l’agence, mais ne pourra pas voter. Les autorités danoises devront également justifier leurs demandes d’information, ce qui n’est pas le cas d’autres États ne faisant pas partie d’Europol.

Dimitris Avramopoulos et Julian King, commissaires aux affaires intérieures et à la sécurité, ont indiqué dans un communiqué que l’accord est « un arrangement sur mesures permettant un niveau de coopération suffisant ». Ils ont également souligné le statut « unique » du Danemark à ce sujet.

Le Premier ministre danois, Lars Løkke Rasmussen, qui est entré en fonction six mois avant le référendum, a déclaré en décembre que le pays avait voté pour jeter « les clés de la porte principale d’Europol », mais que son gouvernement trouverait un moyen d’y entrer « par la petite porte ».

L’exécutif européen évaluera l’accord en 2020. Celui-ci dépend cependant de l’adhésion du pays à l’UE et à l’espace Schengen.

Le Royaume-Uni disposait également d’une clause de non-participation aux affaires intérieures et à la justice, mais Theresa May a indiqué son intention de participer pleinement à Europol en novembre 2016. Londres tente en effet de garder son rôle au sein de l’agence, actuellement dirigée par un Britannique, Rob Wainwright. Amber Rudd, la ministre de l’Intérieur a cependant récemment admis que le pays devrait « probablement » bientôt quitter Europol également, étant donné le Brexit.