Européens de l'Est autorisés à établir des entreprises dans l'UE

La Cour de justice a jugé, le 27 septembre, que des ressortissants des pays candidats ont le droit d'établir des entreprises dans l'Union européenne, sous les accords d'association conclus entre l'Union et leurs pays. La Cour a ajouté que les Etats membres gardent cependant le droit, sous ces accords, de réguler le droit d'entrée et de résidence des ressortissants de ces pays.

La Cour de justice a jugé, le 27 septembre, que des ressortissants des pays candidats ont le droit d’établir des entreprises dans l’Union européenne, sous les accords d’association conclus entre l’Union et leurs pays. La Cour a ajouté que les Etats membres gardent cependant le droit, sous ces accords, de réguler le droit d’entrée et de résidence des ressortissants de ces pays.