Les traités européens « ne sont pas gravés dans le marbre », selon Olaf Scholz

La guerre menée par la Russie en Ukraine marque un moment décisif susceptible de mener à une transformation significative de l’Union européenne. Le chancelier allemand Olaf Scholz a déclaré qu’il souhaitait une Union plus géopolitique, un élargissement significatif du bloc ainsi que des réformes profondes de ses institutions.

Dans le cadre d’un discours de plus de 50 minutes prononcé à l’Université Charles de Prague lundi (29 août), près de cinq ans après le discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne au cours duquel le président français a exposé sa vision de l’Union européenne, Olaf Scholz a présenté ses idées sur la manière dont l’Europe et l’UE devraient répondre aux changements du contexte politique après l’attaque lancée par la Russie contre l’Ukraine en février.

« Même les traités européens ne sont pas gravés dans le marbre », a affirmé le chancelier allemand avant d’ajouter que « les règles européennes peuvent être modifiées, et en très peu de temps si cela est nécessaire ».

Toutefois, il a reconnu que de telles modifications nécessiteraient, bien sûr, un consensus au niveau européen.

« Si nous arrivons ensemble à la conclusion que les traités doivent être modifiés pour que l’Europe progresse, alors nous devrions le faire », a-t-il déclaré, confirmant qu’une modification des traités pourrait bel et bien être envisagée.

M. Scholz a également déclaré qu’il souhaitait profiter de l’élan donné par l’exercice de démocratie participative de l’UE, la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE), dont les résultats ont montré que « les citoyens veulent une UE qui tient ses promesses ».

Concrètement, M. Scholz s’est dit fermement « engagé en faveur de l’élargissement » aux pays des Balkans occidentaux — Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord et Serbie — mais aussi à l’Ukraine, à la Moldavie et, « à terme, à la Géorgie ».

« Une UE à 30 ou 36 États membres sera différente de l’Union actuelle », a souligné le chancelier allemand, précisant que l’Europe se déplaçait à présent « vers l’Est ».

Il a également réaffirmé que l’élargissement était étroitement lié aux réformes. Lors des précédents élargissements, « les réformes dans les pays candidats sont allées de pair avec les réformes institutionnelles au sein de l’Union européenne. Ce sera également le cas cette fois-ci », a-t-il expliqué.

De profondes réformes

Par ailleurs, Olaf Scholz a proposé de supprimer la règle de l’unanimité et la norme selon laquelle un commissaire se voit attribuer une politique donnée. Il affirme également que cette tâche doit être accomplie tout en veillant à ne pas surcharger le Parlement européen.

« Je pourrais imaginer, par exemple, de commencer par le vote à la majorité dans les domaines où il est particulièrement important que nous parlions d’une seule voix », a déclaré M. Scholz, citant en exemple la politique en matière de sanctions et les questions relatives aux droits de l’homme.

Cela pourrait ouvrir la voie à une condamnation des violations des droits de l’homme commises par la Chine dans la province du Xinjiang sans le feu vert de Berlin – une perspective dont les entreprises allemandes se méfient.

L’évolution vers le vote à la majorité au Conseil dans des domaines tels que la politique étrangère et fiscale pourrait « également avoir des répercussions pour l’Allemagne », a déclaré le chef du gouvernement allemand.

« Le Parlement européen ne pourra pas non plus se soustraire aux réformes », a-t-il expliqué.

La limite fixée à 751 parlementaires européens par les traités a été établie « pour de bonnes raisons », mais ce nombre serait dépassé si de nouveaux membres rejoignaient l’Union. Ainsi, le Parlement aurait besoin d’un « nouvel équilibre » tout en respectant le « principe démocratique selon lequel chaque voix électorale a à peu près le même poids », un principe qui n’est pas respecté aujourd’hui.

Cependant, le lien entre la volonté de M. Scholz de réformer le Parlement et le projet d’amélioration de ce dernier grâce à l’introduction de listes européennes reste flou.

« Dernier point, mais non des moindres », le chancelier allemand veut changer le mode de fonctionnement de la Commission européenne. « Une Commission avec 30 ou 36 commissaires arriverait aux limites de sa capacité de fonctionnement », a-t-il noté.

Pourtant, Olaf Scholz est conscient de l’importance cruciale d’une représentation équitable de chaque État membre du bloc au sein de l’exécutif européen. Le moment est peut-être venu pour les commissaires de partager les mêmes domaines de compétence, a-t-il suggéré.

« Qu’y a-t-il de mal à ce que deux commissaires soient conjointement responsables d’une seule et même direction générale ? »